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Nettoyage des vitreries, de leurs encadrements et des panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux Nettoyage des vitreries, de leurs encadrements et des panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux designation : Ville de Bouguenais url : http://www.bouguenais.fr/ correspondant : Madam...
Ville de Bouguenais 44341BOUGUENAIS CEDEX marchespublics@ville-bouguenais.fr
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Archive

Nettoyage des vitreries, de leurs encadrements et des panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5958922

Date de clôture estimée : 19/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/21)
21-36860
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-36860
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bouguenais.
 Correspondant :  Mme le maire, 1 rue de la commune de paris 1871 - B.P. 4109 44341 Bouguenais Cedex, courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr adresse internet : http://www.bouguenais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des vitreries, de leurs encadrements et des panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2022.
Il sera alors reconductible tacitement du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, puis du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Puis du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre comporte un montant minimum annuel de 15 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de la Ville, prix global et forfaitaire, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
Une visite facultative collective sera organisée en présence d'un représentant de la collectivité, afin que les entreprises qui le souhaitent puissent prendre connaissance des lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre.
Les visites auront lieu le mercredi 31 mars 2021 et le mercredi 07 avril 2021 à 09h, le point de rdv étant fixé à la salle de la Gagnerie, rue de la Gagnerie à Bouguenais
Prendre alors rendez-vous au préalable auprès du direction du Patrimoine Bati au : 02.40.32.29.19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des offres sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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