Centrale des marchés
Maintenance des systèmes de sécurité dans l'enceinte de divers équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de son CCAS Maintenance des systèmes de sécurité dans l'enceinte de divers équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de son CCAS adresse : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération v...
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME 76232BOIS-GUILLAUME contact@ville-bois-guillaume.fr
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Maintenance des systèmes de sécurité dans l'enceinte de divers équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de son CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008980

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/19)
BOAMP (13/11/19)
19-171123
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-171123
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME.
 Correspondant :  RENARD Gilbert, Maire, hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération 76232 Bois Guillaume, tél. : 02-35-12-24-40, courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr adresse internet : http://www.ville-bois-guillaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des systèmes de sécurité dans l'enceinte de divers équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de son CCAS.
CPV - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 50610000
50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 42 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 201 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent les prestations de maintenance de l'ensemble des systèmes de sécurité de divers équipements des membres du présent groupement de commandes.
les caractéristiques techniques sont définies dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), intitulée " Prescriptions techniques particulières " ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot.
lieux d'exécution : Les équipements des communes et établissements membres du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur unique portant sur les montants annuels de commandes suivants :
Commune de Bois-Guillaume :
Lot no1 : 4 000 euros (H.T.) minimum / 17 000 euros (H.T.) maximum
lot no2 : 5 000 euros (H.T.) minimum / 21 000 euros (H.T.) maximum
lot no3 : 5 000 euros (H.T.) minimum / 17 000 euros (H.T.) maximum
ccas de Bois-Guillaume :
Lot no1 : Sans minimum / 6 000 euros (H.T.) maximum
lot no2 : Sans minimum / 3 000 euros (H.T.) maximum
lot no3 : Sans minimum / 3 000 euros (H.T.) maximum
ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2020.
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2022.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Modalités de financement :
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune.
* Délais de paiement :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours.
le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.
les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
en cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur.
en application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution;
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/28.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Commune, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maintenance des extincteurs, R.I.A. Et exutoires de désenfumage.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 23 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Mots descripteurs : Alarme, Extincteur, Maintenance, Sécurité incendie

Lot(s) 2. -
Maintenance des systèmes d'alarmes incendie.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 24 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50610000.
Mots descripteurs : Alarme, Extincteur, Maintenance, Sécurité incendie

Lot(s) 3. -
Maintenance des systèmes d'alarmes anti-intrusion.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50610000.
Mots descripteurs : Alarme, Extincteur, Maintenance, Sécurité incendie
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