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Achat de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs - 2019 Achat de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs - 2019 mel : contact@ville-bois-guillaume.fr tel : 02-35-12-24-40 correspondant : RENARD Gilbert, Ma...
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Achat de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs - 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4737462

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/19)
BOAMP (17/07/19)
19-111545
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-111545
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME.
 Correspondant :  RENARD Gilbert, Maire, hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération 76232 Bois Guillaume, tél. : 02-35-12-24-40, courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr adresse internet : http://www.ville-bois-guillaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs - 2019.
CPV - Objet principal : 30200000
Objets supplémentaires : 30230000
30237300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'achat de matériel informatique à destination des services municipaux, des écoles de la Commune, ainsi que la fourniture de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs de Bois-Guillaume.
Le présent accord-cadre résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du Lot no3 : " Totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs " de la consultation 2019/08, lancée selon la procédure adaptée prévue par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27 et 34. I.1°.B) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, et envoyée à la publication au BOAMP le 15 mars 2019 sous le no19-41397.
les caractéristiques techniques sont définies dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), intitulée " Prescriptions techniques particulières "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché qui découlera de cette consultation est un accord-cadre avec un opérateur unique et dont les prestations font l'objet de bons de commandes, sans remise en compétition lors de leur émission.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2019.
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une durée d'un an, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2020.
les stipulations relatives aux délais d'exécution figurent dans l'acte d'engagement et dans le CCP joints au Dossier de Consultation des Entreprises.
Lieux d'exécution :
Commune de Bois-Guillaume (76230).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Modalités de financement :
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune.
* Délais de paiement :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours.
le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.
les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
en cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur.
en application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution;
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
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