A proximité de Seynod 74600 Haute Savoie
Acheteur : CDG 74
55, rue du Val Vert
74600 Annecy
Tel : 0450519850
6 Lots
Lot 1
Assurance Responsabilité Civile
Lot 2
Assurance Protection Fonctionnelle
Lot 3
Assurance Protection Juridique
Lot 4
Assurance Automobile
Lot 5
Assurance Dommages aux Biens
Lot 6
Assurance Cyber-risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance et services de retraite.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/11/2024
JOUE - 695241-2024
695241-2024 - Résultats
France – Services d'assurance et services de retraite – Souscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDG 74
Adresse électroniquecdg74@cdg74.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du CDG74
DescriptionConsultation relative à la souscription de contrats d'assurance IARD pour le compte du CDG74
Identifiant de la procédureb1a3ec05-2bb2-45d6-bc86-bd3ff13d2b5a
Identifiant interneM2024-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Gestion De La Compagnie Ou De L Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Protection Fonctionnelle
Description: Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Gestion De La Compagnie Ou De L Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Assurance Protection Juridique
Description: Assurance Protection Juridique
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Gestion De La Compagnie Ou De L Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Assurance Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Gestion De La Compagnie Ou De L Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Assurance Dommages aux Biens
Description: Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Gestion De La Compagnie Ou De L Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Assurance Cyber-risques
Description: Assurance Cyber
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De Gestion De La Compagnie Ou De L Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis134 181,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-03
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du Cdg74
Date de conclusion du marché21/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-03
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du Cdg74
Date de conclusion du marché21/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offre2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-03
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du Cdg74
Date de conclusion du marché21/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-03
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du Cdg74
Date de conclusion du marché21/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-03
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du Cdg74
Date de conclusion du marché21/10/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCYBER COVER
Offre
Identifiant de l’offreCYBER COVER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2024-03
TitreSouscription de contrats d'assurances pour le compte du Cdg74
Date de conclusion du marché21/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78AC0833-DBC2-A4AF-2AEC7DE8DFCEAA5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDG 74
Numéro d’enregistrement: 2639
Adresse postale: 55, rue du Val Vert Cs 30138 - Seynod 
Ville: Annecy
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: de Menthon Antoine
Adresse électronique: cdg74@cdg74.fr
Téléphone: 0450519850
Adresse internet: https://www.cdg74.fr
Profil de l’acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 78AC0850-D908-0432-C4C9001062AF7F08
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 78AC085E-0C85-B86B-628DCB63D83B0B4E
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 66264-1-1-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: appeloffre@smacl.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 66264-1-2-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: appeloffre@smacl.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 66264-1-3-1
Adresse postale: Rue Georges Magnoac  
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com
Téléphone: 0562344885
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 66264-1-4-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: appeloffre@smacl.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 66264-1-5-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: appeloffre@smacl.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CYBER COVER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 66264-1-6-1
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet  
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: mhboydron@cyber-cover.fr
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55ee5f22-6558-42ae-9898-6b633ae533f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 14:16:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695241-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024