1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Interdépartemental de collecte et traitement des déchets, ValEco
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avenant n°7 au contrat de concession pour l'UVE de Blois, levée de l'option 2, construction et exploitation d'une ligne haut PCI - Signature de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite
Description: Le Syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco, en qualité d'autorité concédante, a conclu le 11 mars 2020 un contrat de concession pour l'UVE de Blois avec Valcante, en qualité d'attributaire (le « Contrat de Concession »). Afin de financer la réalisation de certains investissements prévus au titre du Contrat de Concession, Valcante a conclu le 23 juillet 2024, avec la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, un contrat de cession de créances professionnelles à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, aux termes duquel Valcante a notamment cédé à titre d'escompte aux cessionnaires escompte les créances détenues à l'encontre de ValEco au titre de la rémunération PPF TO2 Phase B ainsi que la VNC telles que visées au Contrat de Concession. Cette cession escompte a fait l'objet d'une acceptation par ValEco, au sens de l'article L. 313-29 du Code monétaire et financer, aux termes d'un acte d'acceptation conclu en date du 24 mars 2025 (l'« Acte d'Acceptation »). Par ailleurs, ValEco, Valcante et la Banque Postale, en qualité d'agent agissant au nom et pour le compte des cessionnaires escompte, ont conclu en date du 24 mars 2025 une convention tripartite (la «Convention Tripartite ») ayant pour objet de décrire certaines conditions et modalités de financement des investissements au titre du contrat de concession et de définir certains droits et obligations des parties à ladite convention. La signature de l'Acte d'Acceptation et de la Convention Tripartite a été autorisée par une délibération du comité syndical de ValEco en date du 23 octobre 2024 publiée sur le site internet de ValEco. L'Acte d'Acceptation et la Convention Tripartite peuvent être consultés aux coordonnées de contact de ValEco précisées dans le présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Identifiant de la procédure: e9ff559f-a3d2-4beb-a7dd-81d75ab915b4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valcante 161 avenue de chateaudun
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avenant 7 pour la construction et l'exploitation d'une ligne d'incinération haut PCI
Description: Le syndicat ValEco a délibéré le 20 juin 2024 pour lever l'option 2 du contrat signé avec Valcante, filiale de SUEZ. L'Avenant n°7 au contrat de concession a été signé en date du 21 juin 2024 entre le Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco et la société Valcante en qualité de concessionnaire. L'Avenant n°7 peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse mentionnée au paragraphe 8.1 du présent avis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Valcante 161 avenue de chateaudun
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Date de fin de durée: 30/06/2040
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VALCANTE
Organisation qui signe le marché: Syndicat Interdépartemental de collecte et traitement des déchets, ValEco
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Offre:
Identifiant de l’offre: VALCANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VALCANTE
Date de conclusion du marché: 11/03/2020
Organisation qui signe le marché: Syndicat Interdépartemental de collecte et traitement des déchets, ValEco
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 4eb38f43-f04e-4bde-a511-2679eb6af3d6-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Le présent avis a pour objet d'informer les tiers de la conclusion de l'Acte d'Acceptation et de la Convention Tripartite tels que décrits ci-avant.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le présent avis a pour objet d'informer les tiers de la conclusion de l'Acte d'Acceptation et de la Convention Tripartite tels que décrits ci-avant.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Interdépartemental de collecte et traitement des déchets, ValEco
Numéro d’enregistrement: 25410305400030
Adresse postale: 5 rue de la vallée maillard
Ville: BLOIS
Code postal: 45666
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254746253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALCANTE
Numéro d’enregistrement: 88435612200017
Adresse postale: 161 avenue de Chateaudun
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: Denis Cretal
Téléphone: 06 83 52 29 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b017ce2f-1be3-4e10-9365-22e08a7194a6 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 11:13:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231409-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
