A proximité de BLAYE 33339 Gironde
Acheteur : Communauté de Communes de Blaye
32 rue des Maçons - BP 34
33393 Blaye
Tel : +33 557423333
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799749-2026
799749-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Blaye
Adresse électronique: ccb@ccb-blaye.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Description: L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: f4a8370c-d77e-4b7c-9f8c-adf6f8f2caac
Avis précédent: 502864-2026
Identifiant interne: 2026-20260701
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Description: L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter du 01/01/2027. Le marché est reconductible 3 fois par période d’1 an, pour une durée totale possible de 4 ans courant jusqu’au 31/12/2030. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, un courrier est envoyé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Une exception est prévue : lorsqu’il arrive à son échéance prévue le 27/03/29, si le contrat opérationnel de mobilité passé avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n’est pas reconduit, l’accord-cadre pourra être résilié de façon anticipée à cette date, suivant les dispositions de l’article 11.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Blaye
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Blaye
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 545 860,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 545 860,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE
Offre: 
Identifiant de l’offre: AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 545 860,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-20260701
Titre: TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE POUR 2027 A 2030
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Blaye
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Blaye
Numéro d’enregistrement: 20002379400015
Adresse postale: 32 rue des Maçons - BP34
Ville: BLAYE
Code postal: 33339
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: ccb@ccb-blaye.com
Téléphone: +33 557423333
Adresse internet: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 20002379400015
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53435964100014
Adresse postale: 1 CHEMIN DE CASTELNAU
Ville: SAINT-SYMPHORIEN
Code postal: 33113
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: e4c43b09-6583-4862-9ae5-6ae94d0b8ea8  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 16:22:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799749-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026