Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD Isac de Rohan

Ouverte
EHPAD Isac de Rohan
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD Isac de Rohan
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Isac de Rohan
Numéro national d'identification : 26440021900012.
Adresse : 12 rue Waldeck-Rousseau - 44130 BLAIN.
Adresse internet de l'acheteur : https://centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : PASCAL-LE BOLLOC'H Gaëlle - 0240790039 - economat@isacderohan.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084845
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084845
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084845
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD Isac de Rohan
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Isac de Rohan.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes .
Description du lot : EHPAD Isac de Rohan - Blain
Code CPV : Principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : BLAIN
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes.
Description du lot : Responsabilité et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot : BLAIN
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Protection juridique des personnes physiques .
Description du lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 17/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, hôtel Deurbroucq, à l'attention de : Tribunal administratif de Nantes, F-44000 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.