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Marché d'insertion sociale pour des prestations de services de la Ville de Blagnac Marché d'insertion sociale pour des prestations de services de la Ville de Blagnac cp : 31700 url : http://www.mairie-blagnac.fr designation : Ville de Blagnac mel : contact@mairie-blagnac...
Ville de Blagnac 31700Blagnac contact@mairie-blagnac.fr 05 61 71 72 73
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Marché d'insertion sociale pour des prestations de services de la Ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3398365

Date de clôture estimée : 19/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/01/18)
18-12158
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-12158
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
 Correspondant :  carles joseph, Maire, 1 place jean louis puig 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73, courriel : contact@mairie-blagnac.fr adresse internet : http://www.mairie-blagnac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'insertion sociale pour des prestations de services de la Ville de Blagnac.
CPV - Objet principal : 85312510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Blagnac souhaite lancer un marché d'insertion sociale, réservé à des structures d'insertion par l'activité Économique (article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015), pour répondre aux besoins de la Ville pour divers besoins et prioritairement en termes d'entretien des locaux et de surveillance en milieu scolaire, tout en favorisant des actions d'insertion auprès de publics en difficultés et l'accompagnement de projets professionnels ou le retour vers l'emploi durable de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 100 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1)
Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
la Ville de Blagnac souhaite s'adjoindre une équipe ou un candidat réunissant des compétences techniques dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
a cet effet, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes nécessaires à la réalisation des prestations :
- le candidat devra fournir les références relatives aux actions qu'il aura menées dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Il présentera les modalités de suivi de ces publics : niveau d'encadrement, démarches d'insertion, les aides à l'accompagnement et à la résolution de problèmes sociaux, le suivi de ces personnes (social, professionnel?), le nombre de personnes visées par ces actions d'insertion.
- l'action du candidat est attirée sur le fait que ce marché concerne essentiellement la réalisation d'actions d'insertion et de qualification professionnelle. Le candidat devra fournir les éléments justifiant sa connaissance et ses compétences en matière d'insertion (les prestations techniques à réaliser constituant le moyen par lequel le candidat envisage de mettre en œuvre l'objet social et premier du marché).
le candidat devra prouver qu'il embauche une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - engagements relatifs à la réalisation de la prestation appréciés au vu des renseignements du cadre de réponse technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1804.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heurelimites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service marchés publics.
 http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html,  31706 Blagnac.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement, il est uniquement téléchargeable.
 1 Place Jean-Louis Puig,  31706 Blagnac.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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