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REVÊTEMENT D'ETANCHEITE BASSIN PISCINE BISCARROSSE-BOURG REVÊTEMENT D'ETANCHEITE BASSIN PISCINE BISCARROSSE-BOURG tel : 05-58-83-40-40 fax : 05-58-83-40-57 designation : COMMUNE DE BISCARROSSE url : http://www.marches-publics.info cp : 40601 ...
COMMUNE DE BISCARROSSE 40601BISCARROSSE m.helias@ville-biscarrosse.fr 05 58 83 40 57
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REVÊTEMENT D'ETANCHEITE BASSIN PISCINE BISCARROSSE-BOURG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388391

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/03/19)
BOAMP (08/03/19)
19-36845
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-36845
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE.
 Correspondant :  le maire, 149 avenue du 14 Juillet B.P. 40101 40601 Biscarrosse, tél. : 05-58-83-40-40, télécopieur : 05-58-83-40-57, courriel : m.helias@ville-biscarrosse.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : revêtement d'etancheite bassin piscine biscarrosse-bourg.
CPV - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 43324100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé suivant la procédure adaptée telle qu'elle est définie à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure est ouverte. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché est simple et mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la commune de Biscarrosse est propriétaire d'une piscine Tournesol, construite dans les années 70. Le revêtement d'étanchéité du bassin (de 25m x 10m) se décollant et cloquant partiellement, il est prévu de le déposer entièrement, avant la mise en place d'un revêtement d'étanchéité à base de résine époxy, l'ensemble des prestations bénéficiant d'une garantie décennale. Les procédés devront obligatoirement bénéficier d'un Avis Technique du CSTB en cours de validité. Le marché débute à la date de notification au titulaire retenu et se termine à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les travaux devront impérativement débuter au 08/07/2019 (période de préparation comprise) pour une fin prévisible du chantier au 20/08/2019. Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées à l'article 12 du C.C.A.P.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché, devront justifier qu'ils sont titulaires :
D'Une assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels). Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de demander à l'entrepreneur (y compris pour dégâts des eaux et incendie) communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
d'une attestation d'assurance décennale, dès lors que sa responsabilité décennale est susceptible d'être engagée.
d'une assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée légalement prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la commune de Biscarrosse. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.
si le soumissionnaire est un groupement d'entreprises, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
en application de l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.
conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature)
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualibat 3373 " Imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (Technicité supérieure) " ainsi qu'une attestation d'applicateur agréé délivrée par le fabriquant des produits. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment certificats de capacité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VB/REVETPISC/2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique pondérée à 60 % sera ventilée sur 100 comme suit :
Note Sous-Criteres
30 Qualité et cohérence de la D.P.G.F. Au regard des travaux
20 Qualité et nature des matériaux - suivant fiche technique
20 Mode opératoire (suivant mémoire technique et planning d'exécution)
20 Moyens humains et techniques affectés au chantier (suivant mémoire technique)
10 Mesures de traitement des déchets et des nuisances
les soumissionnaires peuvent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui des services de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec M. Gilles FARGETON au 05.58.83.40.50 afin de convenird'une date et d'une heure de visite.
aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning.
un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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