Centrale des marchés
FOURNITURE DE JEUX ET DE JOUETS, MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS ET MATERIEL DE MOTRICITE Fournitures de jeux, de jouets, matériel loisirs créatifs, et matériel de motricité pour la Direction de l'éducation et d'autresdirections municipales adresse : 2 rue Mégevand mel : besancon@b...
Ville de Besançon 25034BESANCON besancon@besancon.fr 03 81 61 50 99
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Archive

FOURNITURE DE JEUX ET DE JOUETS, MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS ET MATERIEL DE MOTRICITE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6006514

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-46649
JOUE (16/04/21)
186794-2021

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-46649
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, 25034, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 61 50 50, Courriel : besancon@besancon.fr, Fax : (+33) 3 81 61 50 99, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE JEUX ET DE JOUETS, MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS ET MATERIEL DE MOTRICITE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de jeux, de jouets, matériel loisirs créatifs, et matériel de motricité pour la Direction de l'éducation et d'autresdirections municipales
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 900 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE JEUX ET DE JOUETS, MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS ET MATERIEL DE MOTRICITE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : JEUX ET JOUETS POUR LES TEMPS SCOLAIRES ET LES TEMPS PERISCOLAIRES
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : fournitures de jeux et de jouets pour les temps scolaires et périscolaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : matériel de loisirs créatifs pour activités manuelles
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MATERIELS DE MOTRICITE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : matériel de motricité, et de sport scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 010-016637 du 15/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 911250
Lot nº : 1
Intitulé : JEUX ET JOUETS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAPETERIES PICHON SAS, Numéro national d'identification : 401 494 828 00031, ZAC L'ORME DES SOURCES 750 RUE COLONEL LOUIS LEMAIRE CS9702, 42340, VEAUCHE, F, Téléphone : (+33) 4 77 43 46 20, Courriel : marche2@pichon.fr, Fax : (+33) 4 77 43 46 29, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 8 486,27 / Offre la plus élevée : 8 670,32 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 911250
Lot nº : 1
Intitulé : JEUX ET JOUETS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMB CYRANO, Numéro national d'identification : 752 123 141 00018, 2 RUE BUFFON ET AVENUE CHARLES DE GAULLE BP 50307, 21208, BEAUNE, F, Téléphone : (+33) 3 80 24 66 84, Courriel : contact@lapapet.com, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 8 486,27 / Offre la plus élevée : 8 670,32 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 911251
Lot nº : 2
Intitulé : MATERIEL DE LOISIRS CREATIFS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAPETERIES PICHON SAS, Numéro national d'identification : 401 494 828 00031, ZAC L'ORME DES SOURCES 750 RUE COLONEL LOUIS LEMAIRE, 42340, VEAUCHE, F, Téléphone : (+33) 4 77 43 46 20, Courriel : marche2@pichon.fr, Fax : (+33) 4 77 43 46 29, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 15 994 / Offre la plus élevée : 18 548,31 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 911251
Lot nº : 2
Intitulé : MATERIEL DE LOISIRS CREATIFS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMB CYRANO, Numéro national d'identification : 752 123 141 00018, 2 RUE BUFFON ET AVENUE CHARLES DE GAULLE, 21208, BEAUNE, F, Téléphone : (+33) 80 24 66 84, Courriel : contact@lapapet.com, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 15 994 / Offre la plus élevée : 18 548,31 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 911251
Lot nº : 2
Intitulé : MATERIEL DE LOISIRS CREATIFS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCOP SA SAVOIRSPLUS, Numéro national d'identification : 302 135 405 00124, 18 BD DES FONTENELLES - BRISSAC QUINCE, 49320, BRISSAC LOIRE AUBANCE, F, Téléphone : (+33) 2 41 21 11 80, Courriel : marches.publics@savoirsplus.fr, Fax : (+33) 2 41 43 73 45, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 15 994 / Offre la plus élevée : 18 548,31 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 911252
Lot nº : 3
Intitulé : MATERIEL DE MOTRICITE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAPETERIES PICHON SAS, Numéro national d'identification : 401 494 828 00031, ZAC L'ORME DES SOURCES 750 RUE COLONEL LOUIS LEMAIRE, 42340, VEAUCHE, F, Téléphone : (+33) 4 77 43 46 20, Courriel : marche2@pichon.fr, Fax : (+33) 4 77 43 46 29, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 7 649,48 / Offre la plus élevée : 8 078,63 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 911252
Lot nº : 3
Intitulé : MATERIEL DE MOTRICITE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMB CYRANO, Numéro national d'identification : 752 123 141 00018, 2 RUE BUFFON ET AVENUE CHARLES DE GAULLE, 21208, BEAUNE, F, Téléphone : (+33) 3 80 24 66 84, Courriel : contact@lapapet.com, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 140 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 7 649,48 / Offre la plus élevée : 8 078,63 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, 30 RUE CHARLES NODIER, 25044, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 0 81 82 60 01, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Érignac, 54038, NANCY, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2021
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