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TRAITEMENT D'UN GLISSEMENT DE TALUS AVAL EN BORDURE DU DOUBS COMMUNE DE NOIREFONTAINE RD 437 PR 113+800 TRAITEMENT D'UN GLISSEMENT DE TALUS AVAL EN BORDURE DU DOUBS COMMUNE DE NOIREFONTAINE RD 437 PR 113+800 ville : BESANCON Cedex adresse : Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau mel :...
DEPARTEMENT DU DOUBS 25031BESANCON Cedex correspondre@aws-france.com 03 81 25 81 01
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TRAITEMENT D'UN GLISSEMENT DE TALUS AVAL EN BORDURE DU DOUBS COMMUNE DE NOIREFONTAINE RD 437 PR 113+800

Marché public ou privé
Référence du marché : 6060487

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61504
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-61504
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS.
 Correspondant : Mme BOUQUIN Christine, Présidente du Département, hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-81-25-81-25, télécopieur : 03-81-25-81-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.doubs.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement d'un glissement de talus aval en bordure du doubs commune de noirefontaine rd 437 PR 113+800.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suite à un glissement de terrain affectant le talus de la RD 437 et les berges du Doubs, qui s'est produit en mai 2016, et afin de sécuriser la RD 437, ce talus doit être conforté.
des investigations géotechniques ont été réalisées courant 2017 afin de déterminer la meilleure technique à utiliser. Au vu des résultats et des contraintes environnementales, le confortement se fera par la réalisation d'un mur en enrochements de 6 ml de haut environ et de 12 ml à 15 ml de longueur, avec remise en place de la berge à son emplacement initial.
afin d'assurer la stabilité du talus, les 2 premiers rangs seront en gabions béton scellés entre eux. Les rangs supérieurs seront en enrochement pierre non jointés pour permettre une colonisation de la faune et la flore
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement d'un glissement de talus aval en bordure du doubs commune de noirefontaine rd 437 PR 113+800.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
budget du Département du Doubs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, époque, lieu d'exécution)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021STAP0003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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