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ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE TYPE AGRICOLES ET ESPACES VERTS POUR LES FILIERES PROFESSIONNELLES DES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Le présent marché a pour objet l'acquisition d’équipements de type agricoles et espaces verts pour les filièresprofessionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le...
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE 25031BESANCON CEDEX pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
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ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE TYPE AGRICOLES ET ESPACES VERTS POUR LES FILIERES PROFESSIONNELLES DES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5532359

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/07/20)
358862-2020
BOAMP (30/07/20)
20-96127

Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 20-96127
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4 square Castan – CS 51857, Point(s) de contact : Pauline PETITJEAN, 25031, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 40 10, Courriel : pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr, Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE TYPE AGRICOLES ET ESPACES VERTS POUR LES FILIERES PROFESSIONNELLES DES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro de référence : 202002F02001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 16000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition d’équipements de type agricoles et espaces verts pour les filièresprofessionnelles des lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvertpassé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE TYPE AGRICOLES ET ESPACES VERTS POUR LES FILIERES PROFESSIONNELLES DES LYCEES DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tracteur agricole modèle 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison,d’installation et de mise en service est de 30 semaines maximum à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoirpour trois personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d’œuvre pendant une période d'1an minimum. Le prestatairedevra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. équipement / Pondération : 30
     2. prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mélangeuse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison,d’installation et de mise en service est de 24 semaines maximum à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoirpour quatre personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d’œuvre pendant une période d'1an minimum. Le prestatairedevra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. équipement / Pondération : 30
     2. prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Semoir de semis direct
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison,d’installation et de mise en service est de 16 semaines maximum à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoirpour douze personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d’œuvre pendant une période d'1an minimum. Le prestatairedevra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. équipement / Pondération : 30
     2. prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Presse Motte et ses accessoires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison,d’installation et de mise en service est de 16 semaines maximum à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoirpour six personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d’œuvre pendant une période d'1an minimum. Le prestataire devraégalement garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. équipement / Pondération : 30
     2. prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tracteur agricole modèle 2
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, livraison et installation d'une machine (cf. caractéristiques du CCTP). Le délai de livraison,d’installation et de mise en service est de 30 semaines maximum à compter de la notification du marché. Une formation est à prévoirpour quatre personnes. L'équipement devra être garanti pièces et main d’œuvre pendant une période d'1an minimum. Le prestatairedevra également garantir un SAV sur l'équipement ainsi que sur les pièces détachées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. équipement / Pondération : 30
     2. prestations / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 016-032914 du 23/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-02F02M0042-00
Lot nº : 1
Intitulé : Tracteur agricole modèle 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SV PRO, Moneteau, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-02F02M0043-00
Lot nº : 2
Intitulé : Mélangeuse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SV PRO, Moneteau, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-02F02M0044-00
Lot nº : 3
Intitulé : Semoir de semis direct
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAGOT CAPUT, Vesoul, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 44 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-02F02M0045-00
Lot nº : 4
Intitulé : Presse Motte et ses accessoires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FOURNERET, Lux, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 33 840
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-02F02M0046-00
Lot nº : 5
Intitulé : Tracteur agricole modèle 2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEGES AGRINOVE, Bourg en Bresse, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 060
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020
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