Centrale des marchés
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration inférieures à 20 000 Equivalent Habitants de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon La CAGB est maître d'ouvrage de toutes les stations d'épuration présente sur son territoire. Cela comporte 20 boues activées, 2 disques biologiques, 7 filtres plantés de roseaux, 9 lagunes, 2 décan...
CA du Grand Besançon 25043BESANCON agglomeration@grandbesancon.fr
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Valorisation agricole des boues des stations d'épuration inférieures à 20 000 Equivalent Habitants de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4629517

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/19)
19-86223
JOUE (06/06/19)
264037-2019

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-86223
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA du Grand Besançon, 4, rue Gabriel Plançon, 25043, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 87 88 89, Courriel : agglomeration@grandbesancon.fr, Code NUTS : FRC21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandbesancon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Valorisation agricole des boues des stations d'épuration inférieures à 20 000 Equivalent Habitants de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La CAGB est maître d'ouvrage de toutes les stations d'épuration présente sur son territoire. Cela comporte 20 boues activées, 2 disques biologiques, 7 filtres plantés de roseaux, 9 lagunes, 2 décanteurs et 2 lits bactériens. La CAGB doit assurer l'évacuation des boues de l'ensemble des stations sauf de 4 stations d'épuration de type boues activées qui sont gérées en DSP. L'objectif est de valoriser les boues en agriculture de 80 % à 100 % en épandage direct selon des plans d'épandage en vigueur ou à élaborer et moins de 20 % en compostage. Le présent marché a pour objet l'évacuation des boues en valorisation agricole. Il se décompose en 2 lots : - Lot 1 : boues liquides - Lot 2 : boues de lagune et filtres plantés de roseaux Ces différents lots assurent la valorisation des différents types des stations d'épuration depuis l'élaboration de plan d'épandage s'il n'existe pas à l'élimination des boues via un plan d'épandage ou une filière de compostage. Le prestataire devra s'assure
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boues liquides
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Valorisation agricole des boues liquides Valeur estimée pour le lot 1 : 497 500 euros HT sur 6 ans
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s¿agit d¿un accord-cadre mono attributaire qui fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boues lagunes et filtres plantés de roseaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Valorisation agricole des boues issues des lagunes et des filtres plantés de roseaux Valeur estimée pour le lot 2 : 372 000 euroseuros HT sur 6 ans
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.. L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s¿agit d¿un accord-cadre multi attributaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par ressources propres .
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a noter un rectificatif section iv : PROCEDURE, article Iv.1.3 information sur l'accord-cadre Le lot 1 du présent marché sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution,l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat produira séparément : - un dossier Candidature - un dossier Offre Chacun des dossiers contiendra UNIQUEMENT les pièces demandées dans le règlement de consultation répertoriées comme suit : un document = un fichier Le nom des fichiers ne devra pas excéder 15 caractères
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier Cedex 3, 25044, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2019
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