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Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements Numéro de la consultation : 2019-FCS-DEA-0151 Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville d...
CA du Grand Besançon 25043BESANCON agglomeration@grandbesancon.fr
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Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4572005

Date de clôture estimée : 04/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/19)
19-75522
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-75522
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Grand Besançon.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4, rue Gabriel Plançon 25043 Besancon, tél. : 03-81-87-88-89, courriel : agglomeration@grandbesancon.fr adresse internet : http://www.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-dea-0151 Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Besançon Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'agglomération du Grand Besancon.
CPV - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 90410000
90000000
90741000.
Lieu d'exécution : ces prestations concernent les ouvrages et des réseaux d'assainissement présents sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Grand Besançon ainsi que quelques communes limitrophes (communes de Chenecey Buillon, Laissey...).
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

a noter un complément relatif aux informations sur l'accord-cadre énoncé ci avant :
Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service (curage et pompage) pour le compte de la Ville de Besançon (Vb), de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, (Cagb). Ces prestations concernent les ouvrages et des réseaux d'assainissement présents sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Grand Besançon ainsi que quelques communes limitrophes (communes de Chenecey Buillon, Laissey...).
L'Objectif est d'assurer, sur ce périmètre à l'aide de véhicules spécialement équipés, les opérations d'entretiens préventifs et curatifs (curage, pompage et nettoyage) des équipements appartenant à la Ville de Besançon (Vb), à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, (Cagb), exploités par le DEA (Département Eau et Assainissement).
Lot 1 - prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements assainissement
Lot 2 - prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-fcs-dea-0151 Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Besançon Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'agglomération du Grand Besancon.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (surveillant et intervenant) Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent marché.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : moyens et organisation : 30 %;
     - lot 01 : valeur technique : sécurité et protection des personnes : 15 %;
     - lot 01 : valeur technique : protection de l'environnement : 15 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : moyens et organisation : 30 %;
     - lot 02 : valeur technique : sécurité et protection des personnes : 15 %;
     - lot 02 : valeur technique : protection de l'environnement : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Besancon 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat produira séparément :
- un dossier Candidature
- un dossier Offre
Chacun des dossiers contiendra UNIQUEMENT les pièces demandées dans le règlement de consultation répertoriées comme suit :
Un document = un fichier
Le nom des fichiers ne devra pas excéder 15 caractères.
Pour rappel :
Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitementjusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements assainissement
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 90410000
90000000.
Mots descripteurs : Assainissement, Curage

Lot(s) 02. -
Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 90470000
Objets supplémentaires : 90410000
90000000
90741200.
Mots descripteurs : Assainissement, Curage
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