Procédure adaptée restreinte
Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets
Restructuration et extension des locaux du Syndicat Layon Aubance Louets
PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets
Numéro national d'identification : SIRET : 20005835200036
Ville : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code Postal : 49380
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Madame Nelly NORMAND
Adresse mail du contact : l.mounereau@layonaubancelouets.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241978080
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation
Capacité économique et financière : Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif objet de la consultation. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, le maître d'ouvrage ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre objet du marché.
Capacité technique et professionnelle : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Critères d'attribution : Les candidatures recevables seront examinées par le maître d'ouvrage sur le fondement des critères suivants :
• Critère 1 - Compétences et moyens : appréciés au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences, moyens et des expériences.
• Critère 2 - Références : appréciées au regard du document de présentation des 3 références significatives du candidat, évaluées selon la qualité architecturale, paysagère et technique des réalisations présentées, mais aussi au regard des éléments de programmation : envergure du projet, contexte bâti existant, réflexion sur la parcelle, le paysage, sensibilité aux questions environnementales (gestions des eaux à la parcelle, sols perméable, …)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restructuration et extension des locaux du Syndicat Layon Aubance Louets
Code CPV principal : 71223000-7
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, passé en procédure adaptée restreinte.
Mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
L'opération porte sur :
La restructuration/extension des locaux actuels du syndicat Layon Aubance Louets (bureaux).
L'aménagement d'un espace extérieur attenant dans le but d'optimiser l'offre de stationnement tout en conservant le caractère singulier et végétal de la parcelle.
Le changement du système d'assainissement autonome de la parcelle, par une solution plus vertueuse. (voir étude fournie)
L'étude d'une solution photovoltaïque à la fois sur le bâtiment projeté mais également sur la parcelle (type ombrière)
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Bâtiment, Maîtrise d'oeuvre
Lieu principal d'exécution du marché : 327 rue de l'Arbalète-Thouarcé-49380 Bellevigne en Layon
Durée du marché (en mois) : 24.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Visite du site :
Les candidats retenus pour la seconde phase pourront visiter individuellement le site. Il n'est pas prévu de réunion de présentation. Ils devront prendre rendez-vous avec le syndicat pour convenir d'une visite
