Ouverte
Commune de Bellevigne-en-Layon
Prestations de services d'assurances
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bellevigne-en-Layon
Numéro national d'identification : 20005521800016.
Adresse : Place de la Mairie - THOUARCE - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.bellevigneenlayon.fr/Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Jean Yves Le Bars - 0241541515 - commande.publique@bellevigneenlayon.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7076229URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7076229URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7076229
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Bellevigne-en-Layon, Place de la Mairie - THOUARCE, à l'attention de : Mme. Anne Bezie, F-49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON. Tél. (+33) 2 44 10 97 76. E-mail : mairie@bellevigneenlayon.fr.
Code d'identification national : 20005521800016. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Prestations de services d'assurance
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Dommage aux biens.
Description du lot : Dommage aux biens
Code CPV principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Pour les assureurs :
- agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours de s3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, déclaration du candidat
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°2 : Responsabilité civile.
Description du lot : Responsabilité générale et individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Code CPV principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration d
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°3 : Protection Juridique et Fonctionnelle.
Description du lot : Protection Juridique et Fonctionnelle
Code CPV principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration d
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°4 : Auto missions.
Description du lot : Auto missions
Code CPV principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration d
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Lot n°5 : Assurance du personnel et risques statutaires.
Description du lot : Assurance du personnel et risques statutaires
Code CPV principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration d
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 09/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 09/09/2024 à 14:00, lieu : Mairie de Bellevigne-en-Layon.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Biens administrés par un liquidateur : Redressement et Liquidation judiciaire.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Mairie de Bellevigne-en-Layon, Place de la Mairie - THOUARCE, à l'attention de : M. Jean Yves Le Bars, F-49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON. Tél. (+33) 2 41 54 15 15. E-mail : commande.publique@bellevigneenlayon.fr.
Code d'identification national : 20005521800016. Adresse internet :
https://www.bellevigneenlayon.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111
44041 Nantes Cedex
Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
- par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 17 juin 2024.
