Centrale des marchés
Mission d'étude et de diagnostic préalable à la rénovation de la toiture de l'ATRIA Mission d'étude et de diagnostic préalable à la rénovation de la toiture de l'ATRIA cp : 90020 ville : BELFORT mel : marchespublics@mairie-belfort.fr url : https://www.belfort.fr tel : 0...
Ville de Belfort 90020BELFORT marchespublics@mairie-belfort.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mission d'étude et de diagnostic préalable à la rénovation de la toiture de l'ATRIA

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5323412

Date de clôture estimée : 01/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/20)
20-52265
Avis de marché

Département(s) de publication : 90
Annonce No 20-52265
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
 Correspondant : M. Meslot Damien, Maire de Belfort, place d'armes 90020 Belforttél. : 03-84-54-24-24courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr adresse internet : https://www.belfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com.

Objet du marché : mission d'étude et de diagnostic préalable à la rénovation de la toiture de l'atria.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - conduite des tests et essais de diagnostic PHASE 2 - bilan, état de la toiture PHASE 3- propositions de rénovation PHASE 4 - pré-Programme Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Belfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20v032 Une visite sur site est préconisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous