Centrale des marchés
Entretien des vitrages des bâtiments communaux Numéro de la consultation : 19V052 Entretien des vitrages des bâtiments communaux adresse : Place d'Armes designation : Ville de Belfort ville : BELFORT mel : marchespublics@mairie-belfort...
Ville de Belfort 90020BELFORT marchespublics@mairie-belfort.fr
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Entretien des vitrages des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4624223

Date de clôture estimée : 02/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/19)
BOAMP (04/06/19)
19-86366
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-86366
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
 Correspondant : M. Meslot Damien, Maire de Belfort et Président du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'armes 90020 Belfort, courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr adresse internet : https://www.belfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19v052 Entretien des vitrages des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 20 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 65 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000,00 et 195 000,00 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Belfort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...);.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19v052.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier 25000 Besancon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

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