Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort url : https://www.belfort.fr ville...
Ville de Belfort 90020BELFORT marchespublics@mairie-belfort.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4851178

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/09/19)
19-135361
JOUE (11/09/19)
426910-2019

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-135361
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Belfort, Place d'Armes, 90020, BELFORT, F, Courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr, Code NUTS : FRC24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.belfort.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme : Mission 1 : assistance de la Ville pour la conception, le lancement, la conduite et la passation de la DSP Délai de la tranche ferme : 23 mois
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 5 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :Mission 2 : assistance de la Ville pour le suivi de la DSP/ Délai : 60 mois TO no TO002 :Mission 2 : assistance de la Ville pour le suivi de la DSP/ Délai : 60 mois TO no TO003 :Mission 2 : assistance de la Ville pour le suivi de la DSP/ Délai : 60 mois TO no TO004 :Mission 2 : assistance de la Ville pour le suivi de la DSP/ Délai : 60 mois TO no TO005 :M
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19V063
Lot nº :
Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES, 2, boulevard Vauban Montigny le Bretonneux, 78182, SAINT QUENTIN EN YVELINES, F, Téléphone : (+33) 30 60 61 34, Courriel : strategies.publiques@naldeo.com, Fax : (+33) 39 44 93 99, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
CABANES NEVEU ASSOCIES SELARL, 141, rue de Wagram, 75017, PARIS, F, Téléphone : (+33) 42 89 57 57, Courriel : cabinetcabanes@cabinetcabanes.com, Fax : (+33) 42 89 57 00, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 277 900,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, Rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle, 1, Rue Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019
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