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RENFORCEMENT DE LA RD22 ENTRE MENONCOURT ET LACOLLONGE - RENFORCEMENT DE LA RD22 ENTRE MENONCOURT ET LACOLLONGE tel : 03-84-90-90-90 url : https://www.territoiredebelfort.fr correspondant : Direction Commande Publique Marchés cp : 90020 ville ...
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RENFORCEMENT DE LA RD22 ENTRE MENONCOURT ET LACOLLONGE -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610851

Date de clôture estimée : 21/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83400
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-83400
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
 Correspondant :  Direction Commande Publique Marchés, direction des routes, de la mobilité et des réseaux
6 place de la Révolution française 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-90-90, courriel : contact@territoiredebelfort.fr adresse internet : https://www.territoiredebelfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Protection sociale, Éducation.

Objet du marché : renforcement de la Rd22 entre menoncourt et lacollonge.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : territoire de Belfort.
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché simple avec un seul opérateur économique avec une variante imposée (couche d'accrochage et couche de roulement)
début prévisionnel de début des travaux : début septembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement de la Rd22 entre menoncourt et lacollonge.
Estimation de la valeur (H.T.) : 202 200 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement 100% budget propre Conseil départemental 90
délai de règlement des factures : 30 jours à compter de la réception des factures
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- comptable assignataire : Direction de la commande publique et des marchés -.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19000027.
Date limite d'obtention : 21 juin 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme de dématérialisation.
 Correspondant :  Plateforme de dématérialisation,  6 Place de la Révolution française,  90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des routes, de la mobilité et des réseaux.
 Correspondant :  Direction des routes, de la mobilité et des réseaux,  39 Faubourg de Montbéliard,  90000 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des marchés.
 Correspondant :  Direction de la commande publique et des marchés,  6 Place de la Révolution française,  90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
 Correspondant :  Plateforme de dématérialisation,  6 Place de la Révolution française,  90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://marchespublics.territoiredebelfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

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