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Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs équipant les sites du Département du Territoire de Belfort. (90) - Territoire de Belfort Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs équipant les sites du Département du Territoire de Belfort. (90) tel : 03-84-90-90-90 url : https://www.territoiredebelfort.fr correspondant...
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Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs équipant les sites du Département du Territoire de Belfort. (90) - Territoire de Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610869

Date de clôture estimée : 20/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83579
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-83579
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
 Correspondant :  Direction Commande Publique Marchés, 6 place de la Révolution française 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-90-90, courriel : contact@territoiredebelfort.fr adresse internet : https://www.territoiredebelfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Protection sociale, Éducation.

Objet du marché : maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs équipant les sites du Département du Territoire de Belfort. (90).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : territoire de Belfort.
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

maintenances des ascenseurs et appareils élévateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC maximum : 80 000.00 eur (ht) / 96 000.00 eur (ttc).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible 0 fois pour une période de 4 (an(s)).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Sur fonds propres de la collectivité.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Direction de la commande publique et des marchés - direction de la commande publique et des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : note n établie suivant la formule : n = (no/ni) x pondération critère prixavec no montant total de l'offre la moins disante et ni montant total de l'offre comparée. : 60 %;
     - valeur technique : la valeur technique appréciée à partir des éléments fournis concernant les qualifications et formation des personnels techniques susceptibles d-intervenir en maintenance et dépannage, mode d-approvisionnement des pièces, procédure de traitement des demandes d-intervention, assistance technique, gestion de suivi du contrat, références de marché similaires. : 35 %;
     - politique environnementale - eco-responsabilité : la valeur environnementale appréciée pour les différentes actions engagées pour le respect de l'environnement et notamment sur le recyclage des déchets produits lors de la maintenance des appareils.justificatifs concernant des certifications ou charte environnementale. : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19000042.
Date limite d'obtention : 20 juin 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique et des marchés.
 Correspondant :  Direction de la commande publique et des marchés,  6 Place de la Révolution française,  90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Constructions et de l'Entretien patrimonial.
 Correspondant :  Direction des Constructions et de l'entretien patrimonial,  39 Faubourg de Montbéliard,  90000 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des marchés.
 Correspondant :  Direction de la commande publique et des marchés,  6 Place de la Révolution française,  90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des marchés.
 Correspondant :  Direction de la commande publique et des marchés,  6 Place de la Révolution française,  90020 Belfort, , tél. : 03-84-90-90-90, , télécopieur : 03-84-22-06-27, , courriel : contact@territoiredebelfort.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

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