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Service de qualification et insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi : propreté des espaces publics des quartiers de la Ville d Numéro de la consultation : 19V097 Service de qualification et insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi : propreté des espaces publics des ...
Ville de Belfort 90020BELFORT CEDEX
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Service de qualification et insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi : propreté des espaces publics des quartiers de la Ville d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940944

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-156833
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-156833
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
 Correspondant :  M. le maire de Belfort, place d'armes 90020 Belfort Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19v097 Service de qualification et insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi : propreté des espaces publics des quartiers de la Ville de Belfort.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 714 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000,00 et 714 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...); Les candidats doivent être conventionnés par l?etat en qualité de Structure de l?insertion par l?activité Economique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l?offre); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : valeur technique des prestations d'appui : 25 %;
     - lot 1 : valeur technique : valeur technique des prestations d'insertion : 25 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : valeur technique des prestations d'appui : 25 %;
     - lot 2 : valeur technique : valeur technique des prestations d'insertion : 25 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 3 : valeur technique : 50 %;
     - lot 3 : valeur technique : valeur technique des prestations d'appui : 25 %;
     - lot 3 : valeur technique : valeur technique des prestations d'insertion : 25 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 4 : valeur technique : 50 %;
     - lot 4 : valeur technique : valeur technique des prestations d'appui : 25 %;
     - lot 4 : valeur technique : valeur technique des prestations d'insertion : 25 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 5 : valeur technique : 50 %;
     - lot 5 : valeur technique : valeur technique des prestations d'appui : 25 %;
     - lot 5 : valeur technique : valeur technique des prestations d'insertion : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19v097 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée et organisée sur rendez-vous auprès de M. ZEDET: Tél 06.61.32.21.11 courriel : bzedet@mairie-belfort.fr ou/et M. HUBNER : Tél 03.84.54.56.38 courriel : ehubner@mairie-belfort.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-grandbelfort.safetender.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier 25000 Besancon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Propreté des espaces publics des glacis du chateau.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 170 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Propreté des espaces verts publics des residences bellevue et de la douce.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 180 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. -
Propreté des espaces publics de belfort nord.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 90 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. -
Propreté des espaces verts publics du mont et de la pepiniere.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 80 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. -
Propreté des espaces naturels et sites particuliers de la ville de belfort.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 194 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Mots descripteurs : Prestations de services
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