Centrale des marchés
Prestations d'assurance de la Ville de Belfort Prestations d'assurance de la Ville de Belfort url : https://www.agglo-belfort.com ville : BELFORT CEDEX designation : Ville de Belfort cp : 90020 mel : marchespublics@mairie-belfort.fr ...
Ville de Belfort 90020BELFORT CEDEX marchespublics@mairie-belfort.fr
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Prestations d'assurance de la Ville de Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4259092

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-7173
JOUE (18/01/19)
026976-2019

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-7173
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Belfort, Place d'Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr, Code NUTS : FRC24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-belfort.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurance de la Ville de Belfort
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurance de la Ville de Belfort
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'assurance de la Ville de Belfort
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Flotte Auto
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45.0
     2. Assistance technique / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Responsabilité civile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45.0
     2. Assistance technique / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45.0
     2. Assistance technique / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Tous risques expositions et objets précieux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45.0
     2. Assistance technique / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18V05501
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance Flotte Auto
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALTIMA COURTAGE SAS, 275, rue du Stade, 79180, TREVINS DE CHAURAY, F, Téléphone : (+33) 69 32 09 37, Courriel : maifgrandsflottes@altima-assurances.fr, Fax : (+33) 69 32 05 74, Code NUTS : FRI3
Le titulaire est une PME : non
ALTIMA ASSURANCES SA, 275, rue du Stade, 79180, TREVINS DE CHAURAY, F, Téléphone : (+33) 69 32 09 37, Courriel : maifgrandesflottes@altima-assurances.fr, Fax : (+33) 69 32 05 74, Code NUTS : FRI3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 73 169,92
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18V05502
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, F, Téléphone : (+33) 53 20 74 00, Courriel : pnas@pnas.fr, Fax : (+33) 53 20 74 09, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
ETHIAS S.A., 24, rue des Croisiers, 04000, LIEGE, F, Code NUTS : BE332
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 133,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18V05503
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance Protection juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Assurances PILLIOT, 19, rue de Saint Martin, 62120, AIRE SUR LA LYS, F, Téléphone : (+33) 21 98 97 00, Courriel : celine.scotte@pilliot.fr, Fax : (+33) 21 95 66 66, Code NUTS : FRE
Le titulaire est une PME : non
AXA JURIDICA, 1, place Victorien Sardou, 78160, MARLY LE ROI, F, Téléphone : (+33) 30 09 90 90, Courriel : service.appeldoffre@axa-juridica.com, Fax : (+33) 30 09 90 89, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 616,17
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18V05504
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance Tous risques expositions et objets précieux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE, 33, quai de Dion Bouton, 92814, PUTEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 41 43 54 37, Courriel : olivier.porte@grassavoye.com, Fax : (+33) 41 43 69 58, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
AXA ART FRANCE, 52, rue de la Bienfaisance, 75008, PARIS, F, Téléphone : (+33) 40 70 85 58, Courriel : marc.rome@axa-art.fr, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 189,10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, Rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle, 1, Rue Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2019
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