Centrale des marchés
Création d'un Espace des Solidarités Départementales à Bourogne (Territoire de Belfort -90) - Rue des écoles, 90140 Bourogne (Territoire de Belfort) Création d'un Espace des Solidarités Départementales à Bourogne (Territoire de Belfort -90) url : https://www.territoiredebelfort.fr correspondant : Direction Commande Publique Marchés ville ...
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Création d'un Espace des Solidarités Départementales à Bourogne (Territoire de Belfort -90) - Rue des écoles, 90140 Bourogne (Territoire de Belfort)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5266101

Date de clôture estimée : 03/04/20
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (17/03/20)
20-40146
Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif

Département(s) de publication : 90
Annonce No 20-40146
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
 Correspondant :  Direction Commande Publique Marchés, 6 place de la Révolution française 90020 Belfort Cedextél. : 03-84-90-90-90courriel : contact@territoiredebelfort.fr adresse internet : https://www.territoiredebelfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.territoiredebelfort.fr.

Objet du marché : création d'un Espace des Solidarités Départementales à Bourogne (Territoire de Belfort -90).
Lieu d'exécution : rue des écoles, 90140 Bourogne.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

Type de procédure : procédure adaptée.

Références de l'avis initial :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/03/2020 au 03/04/2020

Informations rectificatives :

Dans la rubrique  "cahier des Clauses administratives particulières Version 2" :
Au lieu de : "article 5 Avance : Le taux de l'avance est fixé à 5 % (page 11 du CCAP initial)
Article 6.1.2 Demande de paiement finale (page 12 du CCAP initial)
Article 11.1 Réception (page 22 du CCAP initial)", lire : "article 5 Avance : Le taux de l'avance est fixé à 10%
Article 6.1.2 Demande de paiement finale : A été rajouté : "par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG Travaux, l'absence d'acceptation ou de réponse dans un délai de 30 jours vaut rejet du décompte final."
Article 11.1 Réception : A été rajouté "En dérogation de l'article 41.1.3. Du CCAG Travaux, A défaut de la fixation de cette date par le représentant du pouvoir adjudicateur, la réception des travaux est réputée refusée à l'expiration du délai de trente jours susmentionné.

nb : les pièces version 2 (CCAP et Rc) sont téléchargeables depuis la plate forme dédiée".

Dans la rubrique  "règlement de consultation", après la mention : "article 2.1 Procédure de passation (page 4) : La négociation porte sur les points suivants : Prix - valeur technique - tenue des délais":
Ajouter : "la négociation portera sur l'ensemble de l'offre.

nb : les pièces (CCAP et Rc) sont téléchargeables sur la plate forme dédiée".

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