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Travaux de dépannage et de petites réparations des équipements des sites du CRD, des Aires d'accueil des gens du voyage et de la Halte fluviale du Grand Belfort Numéro de la consultation : 19GB002 Travaux de dépannage et de petites réparations des équipements des sites du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD), des Aires d'accueil des gens du voya...
Cté de l'Agglomération Belfortaine 90020BELFORT CEDEX marchespublics@grandbelfort.fr
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Travaux de dépannage et de petites réparations des équipements des sites du CRD, des Aires d'accueil des gens du voyage et de la Halte fluviale du Grand Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256036

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8301
SOURCEWEB (19/01/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-8301
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, place d'armes 90020 Belfort Cedexcourriel : marchespublics@grandbelfort.fr adresse internet : https://www.agglo-belfort.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19gb002 Travaux de dépannage et de petites réparations des équipements des sites du Conservatoire à Rayonnement Départemental (Crd), des Aires d'accueil des gens du voyage et de la Halte fluviale du Grand Belfort.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction 2 - durée chaque période reconduction 1 an - durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 25 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...);
     - Autres renseignements demandés : qualification professionnelle OPQCB ou similaire;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : numéro de la consultation : 19gb002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
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