Centrale des marchés
Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle designation : Cté de l'Agglomération Belfortaine adresse : Place d'Armes url : http://www.agglo-belfort.com ville : BEL...
Cté de l'Agglomération Belfortaine 90020BELFORT CEDEX marchespublics@grandbelfort.fr
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Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4251658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/01/19)
021254-2019
BOAMP (16/01/19)
19-5695

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-5695
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de l'Agglomération Belfortaine, Place d'Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Courriel : marchespublics@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-belfort.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr
Commune de MENONCOURT, 7 rue du Vieux Lavoir, 90150, MENONCOURT, F, Téléphone : (+33) 3 84 29 90 47, Courriel : mairie.menoncourt@wanadoo.fr, Fax : (+33) 9 70 63 47 05, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.la-mairie.com/menoncourt
Commune de BUC, 7 rue du Général Charles de Gaulles, 90800, BUC, F, Téléphone : (+33) 3 84 56 89 03, Courriel : mairie-buc90@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 84 56 89 03, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.la-mairie.com/buc-90
Commune de PHAFFANS, 5 rue de la Mairie, 90150, PHAFFANS, F, Téléphone : (+33) 3 84 29 88 45, Courriel : mairie-phaffans@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 84 29 97 48, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.la-mairie.com/phaffans
Commune de ROPPE, 33, Avenue du Général de Gaulle, 90380, ROPPE, F, Courriel : lheilmann@agglo-belfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.roppe.fr/
Commune de BETHONVILLIERS, Place d''Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Courriel : mairie.bethonvilliers@orange.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.la-mairie.com/bethonvilliers-90
Commune d''ELOIE, Place d''Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Courriel : moriez@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://eloie.pagesperso-orange.fr/
Commune d''ESSERT, Place d''Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Courriel : mairie@essert.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.essert.fr/
Commune de SERMAMAGNY, Place d''Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Courriel : pchallant@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.sermamagny.fr/
Commune de MORVILLARS, 3, place du marché, 90120, MORVILLARS, F, Courriel : fravey@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.morvillars.fr/
Commune de BOTANS, 4, Grande Rue, 90400, BOTANS, F, Téléphone : (+33) 3 84 27 80 36, Courriel : mlfriez@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.mairie-botans.com/
SMGPAP, 2, rue des carrières, 90000, BELFORT, F, Téléphone : (+33) 3 84 54 24 38, Courriel : svivot@mairie-belfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : https://www.belfort.fr
commune de DENNEY, 1 Place Yvan Damidaux, 90160, DENNEY, F, Téléphone : (+33) 3 84 29 82 04, Courriel : mairie@denney.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.denney.fr/
commune d''EGUENIGUE, 8 rue Jean Moulin, 90150, EGUENIGUE, F, Téléphone : (+33) 3 84 29 86 19, Courriel : mairie.eguenigue@orange.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.la-mairie.com/eguenigue
Commune de FRAIS, 2 rue Charron, 90150, FRAIS, F, Téléphone : (+33) 3 84 54 24 12, Courriel : mconstantakatos@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-frais.html
Commune de PEROUSE, Place de la Mairie, 90160, PEROUSE, F, Téléphone : (+33) 3 84 28 05 33, Courriel : mairie.perouse@wanadoo.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.perouse.eu
Commune de TREVENANS, 3, rue du Canal, 90400, TREVENANS, F, Téléphone : (+33) 3 84 29 42 97, Courriel : mairie@trevenans.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.trevenans.fr/
Commune de BAVILLIERS, 38, Grande Rue François Mitterrand, 90800, BAVILLIERS, F, Courriel : mairie@bavilliers.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.bavilliers.fr/
VILLE DE BELFORT Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d''Agglomération, Place d''Armes, 90020, BELFORT, F, Courriel : marchespublics@mairie-belfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : https://www.belfort.fr
Commune de MEZIRE, Place d''Armes, 90020, BELFORT CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 84 27 80 75, Courriel : mairie.mezire@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 84 23 57 51, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.mezire.fr/
Commune de VEZELOIS, 142, rue de Brebotte, 90400, VEZELOIS, F, Courriel : jpcuenin@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.vezelois.fr/
commune d''ANGEOT, 2 rue de l''''Ecole, 90150, ANGEOT, F, Téléphone : (+33) 3 84 23 84 87, Courriel : mairie.angeot@orange.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.mairie-angeot.fr
commune d''AUTRECHENE, 2 impasse de la Mairie, 90140, AUTRECHENE, F, Téléphone : (+33) 3 84 23 46 74, Courriel : mairie-autrechene@wanadoo.fr, Fax : (+33) 3 84 23 46 74, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.la-mairie.com/autrechene
Commune de VAUTHIERMONT, 8 rue du Lavoir, 90150, VAUTHIERMONT, F, Téléphone : (+33) 3 84 23 83 92, Courriel : mairie.vauthiermont@neuf.fr, Fax : (+33) 3 84 23 86 65, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.vauthiermont.fr/
Commune de FONTAINE, 1, Place rue de Turenne, 90150, FONTAINE, F, Courriel : pfiefier@grandbelfort.fr, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : https://ville-fontaine.fr
Commune de VETRIGNE, 54, grande Rue, 90300, VETRIGNE, F, Téléphone : (+33) 3 84 29 80 02, Courriel : mairie.vetrigne@wanadoo.fr, Fax : (+33) 9 70 63 36 76, Code NUTS : FRC24, Adresse internet : http://www.vetrigne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'habillement et d'équipements de protection individuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements de travail
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection des Pieds
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection du corps
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements hors sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vêtements haute visibilité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18GBC0301
Lot nº : 1
Intitulé : Vêtements de travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PLURIELLES, 5 RUE DES CARRIERES, 90000, BELFORT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 220 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GBC0302
Lot nº : 2
Intitulé : Protection des Pieds
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MABEO INDUSTRIES, 1615 AVENUE OEHMICHEN, 25460, ETUPES, F, Téléphone : (+33) 81 91 54 95, Fax : (+33) 81 91 54 37, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 220 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GBC0303
Lot nº : 3
Intitulé : Protection du corps
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
WURTH FRANCE, Rue Georges Besse, 67158, ERSTEIN, F, Téléphone : (+33) 88 64 62 22, Courriel : eric.wiss@wurth.fr, Fax : (+33) 88 64 79 61, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 172 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GBC0304
Lot nº : 4
Intitulé : Vêtements hors sécurité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MABEO INDUSTRIES, 1615 AVENUE OEHMICHEN, 25460, ETUPES, F, Téléphone : (+33) 81 91 54 95, Fax : (+33) 81 91 54 37, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 84 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GBC0305
Lot nº : 5
Intitulé : Vêtements haute visibilité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aux travailleurs réunis, 9, rue de la Houe BP 21800, 21800, QUETIGNY, F, Téléphone : (+33) 80 71 92 38, Fax : (+33) 80 71 09 89, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, Rue Charles Nodier, 25000, BESANCON, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle, 1, Rue Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019
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