Centrale des marchés
Diagnostic et étude sur la prise de compétences 'Eaux pluviales urbaines' Numéro de la consultation : 18GB063 Diagnostic et étude sur la prise de compétences 'Eaux pluviales urbaines' ville : BELFORT CEDEX url : https://www.agglo-belfort.com adresse : Place d'Arme...
Cté de l'Agglomération Belfortaine 90020BELFORT CEDEX marchespublics@grandbelfort.fr
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Diagnostic et étude sur la prise de compétences 'Eaux pluviales urbaines'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242371

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/19)
19-5339
SOURCEWEB (16/01/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-5339
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, place d'armes 90020 Belfort Cedexcourriel : marchespublics@grandbelfort.fr adresse internet : https://www.agglo-belfort.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18gb063 Diagnostic et étude sur la prise de compétences "Eaux pluviales urbaines".

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - etat des lieux, analyses réglementaire, technique, économique et des ressources humaines PHASE - définition du champ de compétence du nouveau service de gestion des eaux pluviales PHASE - définition d'une méthodologie de mise en œuvre du service de gestion des eaux pluviales urbaines.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18gb063.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
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