Centrale des marchés
Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE 33130 Bègles La Commune de Bègles travaille sur le Logiciel MELODIE d'ARPEGE. Elle a effectué la numérisation de l'ensemble de ses actes d'Etat Civil depuis 1900 et dispose d'une base d'état civil du 1er janvie...
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Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE 33130 Bègles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5059506

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/12/19)
19-181974

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-181974
I.II.IV.V.VI.

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BEGLES, 77, Rue Calixte Camelle BP 153, 33321, BEGLES CEDEX, F, Courriel : contact@mairie-begles.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-begles.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE 33130 Bègles
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Commune de Bègles travaille sur le Logiciel MELODIE d'ARPEGE. Elle a effectué la numérisation de l'ensemble de ses actes d'Etat Civil depuis 1900 et dispose d'une base d'état civil du 1er janvier 1920 au 10 janvier 2000, qui comporte : Environ 26 000 actes de naissances avec mentions, Environ 14 000 actes de Mariages avec mentions, Bien que numérisés, ces actes ne sont pas indexés. Aussi, ils ne peuvent actuellement être " transmis " au travers du dispositif COMEDEC que par la saisie préalable de l'ensemble des champs de l'actes et de ses mentions. Aussi, pour pouvoir répondre à ses obligations de transmission au travers de ce dispositif COMEDEC, la Commune de Bègles nécessite que l'ensemble de ses actes et de leurs mentions, numérisés dans sa base de données MELODIE, fasse l'objet d'une saisie d'indexation complète telle que définie dans l'annexe "cahier des charges d'ARPEGE" et d'un enregistrement au travers d'une base d'indexation pérenne spécifique, pouvant être complétée u
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE 33130 Bègles
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Hotel de Ville 33130 BEGLES
II.2.4)Description des prestations : La Commune de Bègles travaille sur le Logiciel MELODIE d'ARPEGE. Elle a effectué la numérisation de l'ensemble de ses actes d'Etat Civil depuis 1900 et dispose d'une base d'état civil du 1er janvier 1920 au 10 janvier 2000, qui comporte : Environ 26 000 actes de naissances avec mentions, Environ 14 000 actes de Mariages avec mentions, Bien que numérisés, ces actes ne sont pas indexés. Aussi, ils ne peuvent actuellement être " transmis " au travers du dispositif COMEDEC que par la saisie préalable de l'ensemble des champs de l'actes et de ses mentions. Aussi, pour pouvoir répondre à ses obligations de transmission au travers de ce dispositif COMEDEC, la Commune de Bègles nécessite que l'ensemble de ses actes et de leurs mentions, numérisés dans sa base de données MELODIE, fasse l'objet d'une saisie d'indexation complète telle que définie dans l'annexe "cahier des charges d'ARPEGE" et d'un enregistrement au travers d'une base d'indexation pérenne spécifique, pouvant être complétée ultérieurement, dans le cadre d'une modification d'Etat Civil de l'individu le cas échéant.
II.2.5)Critères d'attribution
(Directive 2014/24/UE / Directive 2014/25/UE)
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
     2. Valeur technique : Moyens organisationnels, techniques et humains concernant le traitement des données / Pondération : 5.0
     3. Valeur technique : Moyens humains organisationnels et techniques mis en œuvre en termes de contrôle afin de garantir une indexation sans erreur, identique au fichier image. / Pondération : 35.0
     4. Valeur technique : Pourcentage d'erreur contractuel que le titulaire s'engage à ne pas dépasser sur toute la durée du marché et de la garantie. / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Contrat attribué selon une procédure adaptée, d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 5 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
NUMERIZE SAS, 16, RUE DES COUTURIERES, 67240, BISCHWILLER, F, Code NUTS : FR
Le titulaire/ concessionnaire sera une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale du marché/du lot/ de la concession : 8 140,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet BP 947, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 35 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 35 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2019
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