Centrale des marchés
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE ville : BEAUZELLE correspondant : RODRIGUES Patrice, Maire cp : 31705 mel : marches.publics@mairie-beauzelle.fr url : http://www.beauzelle.fr/ fax ...
Mairie 31705BEAUZELLE marches.publics@mairie-beauzelle.fr 05 62 21 32 51
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4828182

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/08/19)
BOAMP (28/08/19)
19-131027
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-131027
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie.
 Correspondant :  RODRIGUES Patrice, Maire, place de la Mairie - cS 90218 31705 Beauzelle, tél. : 05-62-21-32-50, télécopieur : 05-62-21-32-51, courriel : marches.publics@mairie-beauzelle.fr adresse internet : http://www.beauzelle.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019 PI 07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Risques Automobiles
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Risques de Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Risques de Responsabilités
C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection Juridique de la Ville et protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
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