Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux des antennes de l'Opac de l'OiseLots N°6, 7 et 8 Le présent accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de logements avant relocation, de nettoyage des bureaux des antennes (hors siège), des parties communes des immeubles, ...
OPAC de l'Oise 60016BEAUVAIS lddj-marches@opacoise.fr
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Prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux des antennes de l'Opac de l'OiseLots N°6, 7 et 8

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270282

Date de clôture estimée : 03/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-159883
JOUE (07/12/22)
680172-2022

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-159883
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC de l'Oise, Numéro national d'identification : 78050391800044, 9 avenue du Beauvaisis, 60016, BEAUVAIS, F, Téléphone : (+33) 3 44 79 50 50, Courriel : lddj-marches@opacoise.fr, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.opacoise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux des antennes de l'Opac de l'OiseLots N°6, 7 et 8
Numéro de référence : Relnet678
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de logements avant relocation, de nettoyage des bureaux des antennes (hors siège), des parties communes des immeubles, des conteneurs dans les groupes immobiliers appartenant à l'Opac de l'Oise et en règle générale, le remplacement dans leurs tâches des personnels de ménage, de service ou gardiens salariés de l'Opac de l'Oise.Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à une résiliation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no6 - Compiegne : secteur géographique antenne de Compiègne (La Victoire - Royallieu)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes (Val d'Oise et Seine et Marne). 60000
II.2.4)Description des prestations : Lot no6 - Compiegne : secteur géographique antenne de Compiègne (La Victoire - Royallieu)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (60 points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no7 - Crépy-En-Valois : secteur géographique antenne de Crépy-en-Valois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes (Val d'Oise et Seine et Marne). 60000
II.2.4)Description des prestations : Lot no7 - Crépy-En-Valois : secteur géographique antenne de Crépy-en-Valois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (60 points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no8 - Noyon : secteur géographique antenne de Noyon
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes (Val d'Oise et Seine et Marne). 60000
II.2.4)Description des prestations : Lot no8 - Noyon : secteur géographique antenne de Noyon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (40 points) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations (60 points) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er février 2023 et le 31 janvier 2024.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er février 2023, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il n'est pas fixé de montant minimum annuel et il est fixé un montant maximum annuel TTC de:- lot 1 : 600 000 euro(s) - lot 2 : 500 000 euro(s) - lot 3 : 300 000 euro(s) Des visites de sites sont facultatives, le déroulement de ces visites est indiqué à l'article 2-7 du règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 35 05 06, Courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 32 78 32
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Beauvais

60000 Oise

Acheteur : OPAC de l'Oise

Adresse :
9 avenue du Beauvaisis
60016 BEAUVAIS

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/01/23

Liste des lots :

  • Lot no6 - Compiegne : secteur géographique antenne de Compiègne (La Victoire - Royallieu) Lot no6 - Compiegne : secteur géographique antenne de Compiègne (La Victoire - Royallieu)
  • Lot no7 - Crépy-En-Valois : secteur géographique antenne de Crépy-en-Valois Lot no7 - Crépy-En-Valois : secteur géographique antenne de Crépy-en-Valois
  • Lot no8 - Noyon : secteur géographique antenne de Noyon Lot no8 - Noyon : secteur géographique antenne de Noyon

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois, C.O, 50015
54035 Nancy

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro
Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens

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