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Accord-cadre de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière Accord-cadre de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière mel : marchespublics@beauvaisis.fr url : http://mp.beauvaisis.fr cp : 60021 adresse : 48 r...
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Accord-cadre de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4422930

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/03/19)
BOAMP (21/03/19)
19-44126
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-44126
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPTAGGLO/VILLE/CCAS/OT.
 Correspondant : Mme CAYEUX Caroline, Présidente, 48 rue Desgroux B.P. 60330 60021 Beauvais, tél. : 03-44-79-40-00, courriel : marchespublics@beauvaisis.fr adresse internet : http://mp.beauvaisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mp.beauvaisis.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière.
CPV - Objet principal : 79412000
Objets supplémentaires : 66171000
71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la commune de Beauvais, du CCAS et de l'office du tourisme.
la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées dans le cadre d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord-cadre sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 50.000 euros (H.T.), conclu avec 3 titulaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la bce. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix horaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr.
Date limite d'obtention : 15 avril 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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