1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé
Description: MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA MSA DE MAINE ET LOIRE ET DE L'ASSOCIATION EVAL'LOIRE SACHANT QUE LE COORDONNATEUR EST LA MSA DE MAINE ET LOIRE
Identifiant de la procédure: 9902727d-d3e6-401c-9b79-5f1be4859b63
Identifiant interne: 2025PF01CPL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Maine et Loire
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49938
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: MAINE ET LOIRE
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
A00 - Appel d'Offres Ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES "COMPLEMENTAIRE SANTE" POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE DE LA MSA DE MAINE ET LOIRE ET DE L'ASSOCIATION EVAL'LOIRE SACHANT QUE LE COORDONNATEUR EST LA MSA DE MAINE ET LOIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MSA MAINE ET LOIRE
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49938
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MSA DE MAINE ET LOIRE
Informations relatives aux délais de recours: A cet égard il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de la candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 78611896800027
Département: 49 MAINE ET LOIRE
Adresse postale: 3 RUE CHARLES LACRETELLE 49938 ANGERS CEDEX 9
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MSA DE MAINE ET LOIRE
Téléphone: 0241317820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b513d59d-3ae1-4167-b357-540f109fc20a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 14:47:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385017-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
