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Réalisation d'une étude d'impacts de rejets d'eaux pluviales au titre de la loi sur l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323922

Date de clôture estimée : 05/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/10)
7036203901
BCRM de Brest
Réalisation d'une étude d'impacts de rejets d'eaux pluviales au titre de la loi sur l'eau
Avis d'information
Identification de l'organisme qui passe le marché : État-MINDEF/SGA/DCSID, BCRM de Brest, direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, bureau des marchés, 15 bis, avenue de l'École-Navale, CC 16, 29240 Brest cedex 09, tél. 02 98 14 81 04, fax 02.98.14.81.07.
Procédure de passation : marché passé selon une procédure adaptée.
Objet de l'opération : réalisation d'une étude d'impacts de rejets d'eaux pluviales au titre de la «loi sur l'eau» en application des articles R. 214-1 et suivants du Code de l'environnement, du site militaire de l'arrondissement de Brest, Basefusco, Morbihan (56).
Lieu d'exécution : base des fusillers marins et commandos de Lorient (56600 Lanester).
Caractéristiques principales :
_ La réalisation d'une étude technique et réglementaire comprenant :
_ Un relevé des réseaux d'asservissement d'eaux pluviales (tracé schématique du réseau) et des installations associées et intégration des données dans un système système d'intégration géographique.
_ La modélisation des écoulements des eaux pluviales du site concerné.
_ Un état des lieux du fonctionnement du réseau d'eaux pluviales.
_ Un état des lieux des traitements des eaux pluviales.
_ L'étude de la capacité de rétention des rejets des eaux en cas d'incendie ou d'orage.
_ Le cas échéant, l'étude de rejets des eaux pluviales en milieu maritime.
_ La réalisation d'une étude d'impact du site concerné devant définir l'ensemble des conséquences négatives et positives des différentes installations sur le milieu aquatique.
_ Une option : consistant à réaliser la prestation de détection du réseau d'eaux pluviales.
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2010.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Administratifs : M. Sourd Jean Philippe, gestion technique du patrimoine, bureau achats et finances, direction régionale du service d'infrastructure, CC 16, 29240 Brest cedex 09, fax 02.98.14.81.26 .
Techniques : M. Hernandez Mathias, chargé d'affaires environnement, direction régionale du service d'infrastructure, CC 16, 29240 Brest cedex 09, tél. 02 98 14 82 19, fax 02.98.14.81.17.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 8 octobre 2010.
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