Centrale des marchés
Réalisation d'études d'impacts de stations d'épuration et de rejets d'eaux pluviales État, Mindef/SGA/SID Réalisation d'études d'impacts de stations d'épuration et de rejets d'eaux pluviales Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'organisme qui passe le marc...
BCRM de Brest 29200Brest 0298148183 0298148107
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Réalisation d'études d'impacts de stations d'épuration et de rejets d'eaux pluviales

Marché public ou privé
Référence du marché : 17903

Date de clôture estimée : 02/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/03/12)
État, Mindef/SGA/SID
Réalisation d'études d'impacts de stations d'épuration et de rejets d'eaux pluviales
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Etat, Mindef/SGA/SID, Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest, bureau des marchés, adresse : 15 bis, avenue de l'École-Navale, BP 16, 29240 Brest-Armées, tél. 02 98 14 81 83, fax 02.98.14.81.07.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert (AOO).
Objet de l'opération : réalisation d'études d'impacts de stations d'épuration et de rejets d'eaux pluviales au titre de la "loi sur l'eau" en application des articles R. 214-1 et suivants du Code de l'environnement du site militaire de l'arrondissement de Brest, BAN Lann-Bihoué, Morbihan (56).
Lieu d'exécution : base aéronavale de Lann-Bihouée.
Type de marché de prestations intellectuelles.
Code CPV : 71313000-5.
Caractéristiques principales : cette mission comprend un ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, relevés topographiques, calculs, analyses, etc.). Elle consiste à réaliser des études d'impacts de station d'épuration et de rejets d'eaux pluviales au titre de la loi sur l'eau en application des articles R. 214-1 et suivants du Code de l'environnement du site militaire de l'arrondissement de Brest sur le site de la Base Aéronavale Nautique de Lann-Bihoué [Ban LBH] (Morbihan 56). Cette mission devra permettre la régularisation des dossiers loi sur l'eau de la station d'épuration (soumis à déclaration) et des rejets d'eaux pluviales (soumis à autorisation) sur le site de la BAN LBH.
La mission est composée d'une tranche ferme et d'une tranche.
1. La tranche ferme :
La tranche ferme est répartie en deux parties techniques.
Partie technique no 1 : "étude technique et réglementaire des réseaux d'eaux usées et pluviales et leurs systèmes de traitement" : cette étude technique et réglementaire doit pouvoir fournir au maître d'ouvrage et à l'exploitant, les éléments nécessaires pour l'optimisation de la gestion des eaux usées et pluviales de la BAN LBH.
Partie technique no 2 : "étude d'impacts des eaux usées et pluviales de la BAN LBH + assistance du titulaire pour prise en compte des remarques émises par les services instructeurs de la défense" :
_ réalisation d'une étude d'impacts des eaux usées et pluviales du site devant définir l'ensemble des conséquences négatives et positives des différentes installations sur le milieu aquatique. Elle devra prendre en compte les aménagements proposés lors de la partie technique no 1.
Cette étude d'impacts a pour but de pouvoir instruire les dossiers de déclaration de la station d'épuration de la BAN LBH et d'autorisation de rejets d'eaux pluviales en application des articles R. 214-1 et suivants du Code de l'environnement ;
_ assistance du titulaire pour la prise en compte des remarques émises sur les dossiers "loi sur l'eau" par les services instructeurs de la défense.
Le titulaire devra assister l'exploitant durant la période d'instruction de ces dossiers par les acteurs internes à la défense.
2. La tranche conditionnelle no 1 : le titulaire assistera l'exploitant durant la période d'instruction des dossiers type "loi sur l'eau". Le titulaire devra assister l'exploitant durant la période d'instruction de ces dossiers par les acteurs externes au ministère de la défense jusqu'à l'obtention de l'arrêté ministériel d'autorisation d'exploiter ou le récépissé de déclaration des installations concernées par le marché au titre de la réglementation IOTA.
Le texte intégral de l'appel public à la concurrence, publié au Boamp no 373 du 22 février 2012 est consultable sur internet.
Le texte intégral de l'appel public à la concurrence, publié au Joue no 2012/586-058435 du 22 février 2012.
Date limite de réception des offres : le 2 avril 2012, à 16 h.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Administratifs : M. Le Bot Bernard, chef du bureau des achats, Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest, BCRM Brest, CC 16, 29240 Brest cedex 09, tél. 02 98 14 81 83, fax 02.98.14.81.07.
Techniques : M. Hernandez Mathias ou M. Torillec Gwénael, division GTP/SER/ENV, Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest, BCRM Brest, CC 16, 29240 Brest cedex 09, tél. 02 98 14 82 19, fax 02.98.14.81.17.
Date de l'envoi de l'avis à la publication : 27 février 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous