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port militaire de Brest, pôle électrique de Batterie de Sept et centrale de conversion de Laninon Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest Port militaire de Brest, pôle électrique de Batterie de Sept et centrale de conversion de Laninon Avis d'information Identi...
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Port militaire de Brest, pôle électrique de Batterie de Sept et centrale de conversion de Laninon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12724

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest
Port militaire de Brest, pôle électrique de Batterie de Sept et centrale de conversion de Laninon
Avis d'information
Identification de l'organisme qui passe le marché : État, MINDEF/SGA/DCSID, BCRM de Brest, Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest, service achats, 15 bis, avenue de l'École-Navale, CC 16, 29240 Brest cedex 9, tél. 02 98 14 81 83, fax 02.98.14.81.07.
Procédure de passation : appel d'offres restreint.
Objet de l'opération : port militaire de Brest, pôle électrique de Batterie de Sept et centrale de conversion de Laninon.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en management qualité.
Lieu d'exécution : port militaire de Brest.
Caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres restreint concerne un marché à prix forfaitaires, relevant du CCAG.
Prestations intellectuelles.
Ce marché consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du management de la qualité, dans le contexte des opérations :
_ création du pôle électrique de Batterie de Sept ;
_ création de la centrale de conversion de Laninon.
Ce marché est composé de deux tranches ; une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Cette assistance à maîtrise d'ouvrage consiste majoritairement en des prestations de suivi et de contrôle des prestations de qualité du maître d'oeuvre et des titulaires des marchés de travaux.
Elle consiste plus exactement :
a) L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'application des dispositions définies et en particulier des principes de l'arrêté du 10 août 1984. A ce titre, l'assistant Qual réalisera une vérification des documents produits dans le domaine du management de la qualité et s'assurera de la mise en place d'un système de management de la qualité cohérent et conforme.
b) L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et l'amélioration des dispositions de management de la qualité à appliquer par les différents intervenants (MOA, AMO, MOE et entreprises de travaux).
c) La surveillance des différents intervenants pour s'assurer de la bonne application des dispositions définies notamment à travers des audits.
d) L'assistance au maître d'ouvrage pour l'entretien et le suivi du système de management de la qualité tout au long de l'opération pour l'ensemble des études, des travaux et des qualifications.
Conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de «sensible» car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'État. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.
Le texte intégral de l'appel public à la concurrence, publié au Boamp no 8 B du 12 janvier 2012 est consultable sur internet.
Le texte intégral de l'appel public à la concurrence, publié au Joue 2012/56-009205 du 11 janvier 2012 est consultable sur internet.
Date limite de réception des offres : 20 février 2012, 16 h.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Administratifs : BCRM de Brest, établissement du service d'infrastructure de Brest, M. Le Bot Bernard, service achats, CC 16, 29240 Brest cedex 9, tél. 02 98 14 81 83, fax 02.98.14.81.07 .
Techniques : BCRM de Brest, établissement du service d'infrastructure de Brest, IDEF P.-L. Evanno, division investissements, CC 16, 29240 Brest cedex 9, tél. 02 98 14 80 82, fax 02.98.14.81.09.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 20 février 2012.
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