Centrale des marchés
Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque lots 3 et 4 (relance suite à une déclaration sans suite) La présente consultation concerne la réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque et porte sur les lots suivants lesquels sont relancés suite à une déclaration sans suite:- Im...
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Archive

Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque lots 3 et 4 (relance suite à une déclaration sans suite)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270274

Date de clôture estimée : 06/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/22)
22-160190
JOUE (07/12/22)
679875-2022

Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-160190
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, BAYONNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Communauté d''agglomération Pays Basque, 15 avenue Maréchal Foch, 64185, Bayonne Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : communication@communaute-paysbasque.fr, Code NUTS : FRI15, Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'agglomération Pays Basque, 15 avenue Maréchal Foch, 64185, BAYONNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel : communication@communaute-paysbasque.fr, Code NUTS : FRI15, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque lots 3 et 4 (relance suite à une déclaration sans suite)
Numéro de référence : 2022_com_0004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque et porte sur les lots suivants lesquels sont relancés suite à une déclaration sans suite:- Impression, façonnage et livraison (lot 3)- Distribution du magazine (lot 4)Les lots 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant indiqué est le montant maximum par an. Il est identique pour chaque période de reconduction
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression façonnage et livraison
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : 15 avenue Maréchal Foch 64185 - Bayonne Cedex
II.2.4)Description des prestations : Impression façonnage et livraison
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant indiqué est le montant maximum par an. Il est identique pour chaque période de reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires (article 1.5 du Ccap)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : 15 avenue Maréchal Foch 64185 - Bayonne Cedex
II.2.4)Description des prestations : Distribution
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant indiqué est le montant maximum par an. Il est identique pour chaque période de reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires (article 1.5 du Ccap)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 janvier 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le marché prévoit le versement d'une avance sans garantie financière pour son versement.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Lots 3 et 4 : chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.La transmission électronique est obligatoire hormis pour les échantillons de l'article 3 qui devront être transmis par voie papier conformément aux dispositions de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. Pour le lot 3, les candidats fourniront le papier proposé pour la couverture et le papier proposé pour les pages intérieures. Le papier devra être transmis à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pays Basque, service Commande publique, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.L'Enveloppe portera la mention " Réalisation du magazine d'information de la Communauté Pays Basque - lot 3 : Impression façonnage et livraison ". Ne pas ouvrir.Le papier devra parvenir à la Communauté d'agglomération Pays Basque avant la date et heure limite de réception des plis fixés en page de garde du présent règlement de la consultation.Pour le lot 3,les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles conformément au Rc.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La signature du contrat par les attributaires estexigée dans le cadre de cette consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
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