Collecte des déchets ménagers

Ouverte
SMISMB dit COLLECTEA
Collecte des déchets ménagers
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMISMB dit COLLECTEA
Numéro national d'identification : 25140272300042.
Adresse : 1 RUE MARCEL FAUVEL - BP 32322 - 14403 BAYEUX CEDEX.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.collectea.fr/
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : service marchés - 0231925493 - marches@smismb.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7076234
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7076234
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7076234
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Collecte des déchets ménagers
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire et la collecte en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de COLLECTEA
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS.
Description du lot : un lot unique regroupant la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur une partie du territoire et la collecte des déchets en apport volontaire sur tout le territoire de COLLECTEA
Code CPV : Principal : 90511200-4
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 45, CRITERE TECHNIQUE. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, QUALITE DE SERVICE A L'USAGER . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, CRITERE ENVIRONNEMENTAL. Critère de coût 1 : Pondération : 45, CRITERE PRIX.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Oui collecte en porte à porte de certaines rues non accessible à des véhicules de 19T (ordures ménagères et sélectif).
Durée du marché : 72 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : se référer au RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 05/08/2024 à 14:00, lieu : BAYEUX.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Insolvabilité : se référer au RC.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 RUE ARTHUR LE DUC, à l'attention de : GREFFE, F-14000 CAEN. Tél. (+33) 2 31 52 42 17. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140111000860. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Se référer au RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 11 juin 2024.