Collecte des déchets ménagers (verre et papier) - 2025-2028

BAUD Communauté
Collecte des déchets ménagers (verre et papier) - 2025-2028
APPEL D'OFFRES OUVERT
Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Baud Communauté.
Numéro national d'identification : 20009667500018.
Adresse : 4, chemin de Kermarec, CS 70035, 56150 Baud.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.baud-communaute.bzh
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : service marchés, 02 97 39 17 09; marches@baudcom.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Description du marché :
Intitulé du marché : collecte des déchets ménagers (verre et papier) 2025-2028.
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le marché a pour objet la collecte, le stockage et le rechargement du verre ainsi que la collecte du papier en points d'apport volontaire.
Conditions de marché :
Commande en ligne : oui.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : aucune.
Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Lots :
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Critères d'attribution communs à tous les lots :
Critère de prix : prix (60 %),
Critère de qualité : valeur technique (40 %).
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Options : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Type de critère de sélection :
Capacité économique et financière :
Description des critères de sélection : voir les documents de la consultation.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres par lot : non.
Lot 1 : collecte du verre.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 160 000 euros.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220 000 euros.
Lot 2 : collecte du papier.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 60 000 euros.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 72 000 euros.
Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 4 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Informations particulières :
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Critères d'exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : voir les documents de la consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, à l'attention de : greffe, F-35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir les documents de la consultation.
Autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.