Centrale des marchés
Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS Service de transports publics réguliers de personnes ville : BASTIA Cedex designation : Communauté d'Agglomération de Bastia mel : marchespublics@agglo-bastia.corsica cp : 20291 url : ht...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291BASTIA Cedex marchespublics@agglo-bastia.corsica
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5889517

Date de clôture estimée : 19/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/21)
21-16656

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-16656
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, 20291, BASTIA Cedex, F, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.corsica, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia-agglomeration.corsica
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.bastia-agglomération.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.bastia-agglomération.com
à l'adresse suivante : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA, Port de TogaCS 60097, 20291, F, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.corsica
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Service de transports publics réguliers de personnes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération de Bastia
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques du réseau de transports publics mis en concurrence sont actuellement les suivantes :•17 lignes régulières urbaines pour une production en charge de 1.052.831 kilomètres en 2019 dont 298.829 kilomètres confiés à des transporteurs sous-traitants.•15 services de transports scolaires, pour une production en charge de 57.942 kilomètres en 2019, tous confiés à des transporteurs sous-traitants.•11 services de transports périscolaires et pédagogiques, pour une production en charge de 16.010 kilomètres en 2019.•Un service de transports PMR confié à un transporteur sous-traitant•Le nombre de voyages estimé pour l’ensemble du réseau a été en 2019, de 2.987.379.•Le réseau emploie aujourd’hui 41 salariés dont 36 conducteurs-receveurs.•Le réseau nécessite la mise en ligne de 22 autobus (dont 4 autobus hybrides) appartenant à la Communauté d’Agglomération, et 6 véhicules appartenant au Délégataire, soit un total de 28 véhicules.•Le dépôt des autobus, d’une surface globale de 11.725 m2, est la propriété de la Communauté d’Agglomération et sera mis à disposition, contre redevance, au futur Concessionnaire.•Le S.A.E.I.V. est propriété de la C.A.B. et sera mis à disposition du Concessionnaire contre redevance.•En 2019, les charges du réseau ont été de 5.606.211,59 euros H.T. et les recettes commerciales de 966.475,57 euros H.T.•Les compensations tarifaires ont été de 166.016,43 euros H.T. et la contribution financière de la Communauté d’Agglomération de 4.337.823,97 euros H.T.Des restructurations du réseau seront mises en œuvre à l’occasion du prochain reconventionnement. De plus, le prochain contrat pourrait intégrer, en option, un service de location de vélos.La C.A.B. acquiert actuellement un système billettique qui sera mis à disposition du Concessionnaire contre redevance.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements généraux relatifs à la forme juridique de l’opérateur économique candidat et aux pouvoirs de signature des personnes habilitées à engager l’opérateur économique (ou chaque membre du groupement) : • Dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;• Extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques assujettis à cette obligation ou à des règles d’effets équivalent pour les candidats non établis en France. • déclaration sur l’honneur attestant que l’opérateur économique (ou chaque membre du groupement) ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).• copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant du respect par l’opérateur économique de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale et de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du travail conformément à l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant à lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des marchés publics et de contrats de concession. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, l’opérateur économique produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services, en lien avec l’objet de la présente concession de service public, réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;• copie des trois derniers bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-G);• déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilités civiles et responsabilités dommages aux biens et aux personnes)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : •justification que l’opérateur économique produisant les services de transports routiers est titulaire d’une licence communautaire ou d’une licence nationale de transports conformément aux dispositions du Code des transports (articles R.3113-2 et suivants) : •attestation de capacité professionnelle du Gestionnaire de transport de l’opérateur économique produisant les services de transports routiers, démontrant sa capacité à diriger une entreprise de transport collectif de personnes ;•déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;•déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;•déclaration concernant les dépôts, ateliers de maintenance, bureaux, parking de stationnement pour autocars, dont dispose le candidat pour effectuer les services ; •présentation d'une liste des principaux services de transports publics urbains et/ou non urbains de personnes, par voie routière, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel du contrat, sa durée, sa date d’échéance, et le client public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L.1421-1 et s./L3113-1 et s. du code des transports
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 mars 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
* suite conditions de participationLe candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.Les opérateurs économiques ont la faculté de faire acte de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En ce cas, les pièces et documents mentionnés à la section III du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement. L’Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l’exécution du contrat, de l’ensemble des membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.Les candidats ont la faculté d’utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.frLes certificats visés à la section III et délivrés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction assermentée en langue française.La procédure de mise en concurrence sera organisée conformément à l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et à la 3e partie du Code de la commande publique.Dans le cadre de la nouvelle Concession de Service Public, le Concessionnaire prendra en charge les missions suivantes :·La production, la gestion, et l’exploitation des lignes routières régulières et à la demande du réseau de transport, des services scolaires et périscolaires qui seront décrits au Cahier des Charges ; ·Le recrutement et la gestion de l’ensemble des personnels nécessaires à la gestion et l’exploitation des dites lignes ;·Le choix, l’achat et le financement des véhicules de transports publics qui viendront compléter le parc de véhicules mis à la disposition du Concessionnaire par la Collectivité ;·En option : l’achat, le renouvellement des vélos en location longue durée, la gestion et la commercialisation de ce service, sachant que les cents premiers vélos seront achetés par la C.A.B. Et mis à disposition, contre redevance du Concessionnaire ;·La maintenance des véhicules qui seront affectés au service ;·La surveillance, l’entretien et la maintenance de premier et second niveau des biens, infrastructures, équipements et matériels propriété de l’autorité Concédante (dépôt, poteaux-arrêts, système billettique et S.A.E.I.V.) ;·La fourniture des biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l’exploitation des lignes tels qu’ils seront définis au Cahier des Charges (en particulier le bien immeuble qui abritera l’agence commerciale) ;·L’Affichage et la mise à jour de l’information clientèle aux poteaux d’arrêts et dans les abribus du réseau (horaires de passage, tarification, liste des points de vente...), en situation normale et en situation perturbée ;·La promotion et la valorisation du réseau de transports urbains et, en option, d’un service de location de vélos longue durée ;·Le suivi permanent de la demande de déplacements des usagers, et l’élaboration de propositions de modifications de l’offre de transports qui permettront de les satisfaire ;·Les relations commerciales avec les usagers du réseau, comprenant notamment l’information quant au fonctionnement du service et à la disponibilité du réseau, la vente de titres ;·La participation à la conception et la mise en œUvre des plans de transports adaptés et d’information des usagers en cas de perturbation prévisible du trafic ;·Le suivi et l’amélioration permanente de la qualité de service ;·Sur sollicitation de l’autorité Organisatrice : la participation à toute réunion ou évènement ayant trait aux déplacements collectifs en appui de la collectivité.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Che Montepiano, Villa Montepiano, 20200, BASTIA, F, Courriel : geffe.ta-bastia@juradm.fr, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/#9-3908
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous