Centrale des marchés
Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS cp : 20291 adresse : CS60091 ville : BASTIA url : https://www.bastia-agglomeration.corsica/ designation : Communauté d'Agg...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291BASTIA marchespublics@agglo-bastia.corsica
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Archive

Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5737468

Date de clôture estimée : 09/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/11/20)
20-137037

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-137037
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS

Directive 2014/24/UE

Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération de Bastia, CS60091, 20291, BASTIA, F, Courriel : marchespublics@agglo-bastia.corsica, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bastia-agglomeration.corsica/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.bastia-agglomeration.corsica/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et exploitation du réseau de transport public BASTIABUS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques du réseau de transports publics mis en concurrence sont actuellement les suivantes :· 17 lignes régulières urbaines, pour une production kilométrique en charge de 1.052.831,54 km en2019, dont 298.828,70 kilomètres confiés à des transporteurs sous-traitants.· 15 services de transports scolaires, pour une production kilométrique en charge de 57.942 km en 2019, tous confiés à des transporteurs sous-traitants. · 11 services de transports périscolaires et pédagogiques, pour une production kilométrique en charge de 16.010 km en 2019. · Un service de transports P.M.R. confié à un transporteur sous-traitant. · Le nombre de voyages estimé pour l’ensemble du réseau fut, en 2018, de 2.917.717 voyages. · Le réseau emploie aujourd’hui 41 salariés dont 36 conducteurs-receveurs. · Le dépôt des autobus, d’une surface globale de 11.725 m2, est la propriété de la Communauté d'Agglomération et sera mis à disposition, contre redevance, au futur exploitant. · Le réseau nécessite la mise en ligne de 22 autobus (dont 4 autobus hybrides) appartenant à la Communauté d'Agglomération et 6 véhicules appartenant au Délégataire, soit un total de 28 véhicules. · En 2019 : diam. les charges du réseau furent de 5.606.211,59 euros H.T. diam. les recettes commerciales furent de 966.475,57 euros H.T. diam. les compensations tarifaires furent de 166.016,43 euros H.T. diam. la contribution financière de la Communauté d'Agglomération fut de 4.337.823,97 euros H.T. Note : Des restructurations du réseau pourraient être mises en œuvre à l’occasion du prochain reconventionnement.De plus, le prochain Contrat pourrait, en option, intégrer un service de location de vélos.
II.2.5)Critères d'attribution
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r avril 2021

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat à intervenir entre la Communauté d’agglomération et l’opérateur économique pourra, selon le choix opéré par la Communauté d’agglomération, être un marché public ou une concession de service public. Il sera attribué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, BASTIA, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 novembre 2020
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