Centrale des marchés
PRESTATIONS DE FORMATION, ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LOGICIELS SEDIT Numéro de la consultation : 190024 PRESTATIONS DE FORMATION, ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LOGICIELS SEDIT designation : Communauté d'Agglomération de Bastia cp : 202...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291BASTIA CEDEX marchespublics@agglo-bastia.fr
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PRESTATIONS DE FORMATION, ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LOGICIELS SEDIT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836525

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/19)
19-132528
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 19-132528
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-23, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 190024 prestations de formation, assistance aux utilisateurs et assistance technique sur logiciels sedit.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 190024 prestations de formation, assistance aux utilisateurs et assistance technique sur logiciels sedit.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 190024 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la Commande Publique.
, tél. : 04-95-55-18-23, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Bastia Service Commande Publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, , tél. : 04-95-55-18-23, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Bastia Service de la commande publique.
 port de Toga CS 60097,  20291 Bastia Cedex, , tél. : 04-95-55-18-23, , courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr,  adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Formation sur logiciels SEDIT
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assistance technique, Formation

Lot(s) 2. -
Assistance aux utilisateurs sur logiciels SEDIT
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assistance technique, Formation
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