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Marché de création de plantations et d’entretien/réalisation des systèmes d’arrosage sur les parcelles exploitées par la Communauté d’Agglomération de Bastia Numéro de la consultation : 21004DT Marché de création de plantations et d'entretien/réalisation des systèmes d'arrosage sur les parcelles exploitées par la Communauté d'Agglomération de Bastia d...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291BASTIA CEDEX marchespublics@agglo-bastia.fr
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Marché de création de plantations et d’entretien/réalisation des systèmes d’arrosage sur les parcelles exploitées par la Communauté d’Agglomération de Bastia

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012975

Date de clôture estimée : 07/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-51474
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-51474
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-23, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 21004dt Marché de création de plantations et d'entretien/réalisation des systèmes d'arrosage sur les parcelles exploitées par la Communauté d'agglomération de Bastia.
CPV - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 77310000.
Lieu d'exécution : toutes structures de la Communauté d'agglomération de Bastia.
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21004dt Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Du fait de la remise de son offre, le prestataire est réputé s'être rendu sur les lieux pour connaître les dispositions des sites, les possibilités d'accès, les dispositions qu'il doit prendre pour les installations, les servitudes dues à l'environnement, et en particulier, àcelles des installations existantes. En conséquence, il ne sera pas alloué de supplément quelconque pour sujétions inhérentes à l'adaptation aux lieux qui, bien que non ou imparfaitement précisées dans les documents contractuels, s'avèreraient nécessaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT no1. -
Création de plantations et d'entretien/réalisation des systèmes d'arrosage (hors stèle comémorative de Furiani et espace plantes endémiques COSEC Bertucci)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) LOT no2. -
Création et entretien de plantations (stèle comémorative de Furiani et espace plantes endémiques COSEC Bertucci)
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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