Centrale des marchés
Marché d'aménagement de la salle de réunion modulable Numéro de la consultation : 20010DAG Marché d'aménagement de la salle de réunion modulable ville : BASTIA CEDEX cp : 20291 tel : 04-95-55-18-23 url : http://www.bastia-agglomeration.com/ma...
Communauté d'Agglomération de Bastia 20291BASTIA CEDEX marchespublics@agglo-bastia.fr
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Archive

Marché d'aménagement de la salle de réunion modulable

Marché public ou privé
Référence du marché : 5689843

Date de clôture estimée : 07/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/20)
20-128833
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-128833
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
 Correspondant :  Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-23, courriel : marchespublics@agglo-bastia.fr adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20010dag Marché d'aménagement de la salle de réunion modulable.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20010dag Marché d'aménagement de la salle de réunion modulable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Maquette 3d, fauteuils et matériaux mobilier. Numéro de la consultation : 20010dag Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nousune fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour visiter le site veuillez prendre contact à l'adresse suivante: c.gouet@agglo-bastia.corsica.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mobilier
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Mobilier, Sonorisation

Lot(s) 2. -
Equipement audiovisuel
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Mobilier, Sonorisation
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