Centrale des marchés
Elaboration d'un schéma directeur des Sports pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Elaboration d'un schéma directeur des Sports pour la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse url : http://www.meusegrandsud.fr designation : Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse tel ...
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse 55012BAR LE DUC CEEX marchespublics@barleduc.fr 03 72 62 00 19
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322606

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22446
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-22446
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse.
 Correspondant : Mme JOLY Martine, Présidente, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Ceextél. : 03-29-79-56-31télécopieur : 03-72-62-00-19courriel : marchespublics@barleduc.fr adresse internet : http://www.meusegrandsud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : elaboration d'un schéma directeur des Sports pour la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.

Caractéristiques principales : 
- Décomposition en lots :Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.- tranches :Le présent marché est décomposé en 2 tranches :* Tranche ferme : Etude des pratiques encadrées,* Tranche optionnelle : Etude des pratiques en accès libre.- phases :Le présent marché comporte les phases suivantes :* Tranche ferme :Phase 0 : Lancement du Comité de pilotage et sensibilisation des différents acteurs à la démarche,phase 1 : Analyse de l'offre d'équipements sportifs à vocation d'accueil des pratiques encadrées,phase 2 : Analyse de l'offre et des besoins des structures d'animation publiques et privées,phase 3 : Synthèse des constats,phase 4 : Plan d'actions. * Tranche optionnelle : Phase 1 : Analyse de l'offre d'équipements sportifs en accès libre, sites et espaces de pleine nature,phase 2 : Analyse de la demande des pratiques sportives libres (loisirs, tourisme.),phase 3 : Synthèse des constats et propositions de scenarii,phase 4 : Plan d'actions.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options / Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'un schéma directeur des Sports pour la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article 45.i du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.en cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées et rédigées en français :1) Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :* La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 version actualisée au 31 mars 2016) ;* La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 version actualisée au 31 mars 2016), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :. Le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices. La description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel. Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ;* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;* Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle.conformément à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : 2) Eléments nécessaires au choix de l'offre :* l'acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter ;* Le règlement de consultation (r.c.) ;* Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), à signer et accepter sans modification ;* Le cahier des charges, à signer et accepter sans modification ;* La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F), à fournir par les candidats et à signer ;* Un mémoire technique, à remettre par les candidats, présentant les informations suivantes :- les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission (préciser le nom du chef de projet et le rôle de chaque intervenant et fournir leur Cv),- le déroulement de la mission et la méthodologie du candidat pour répondre aux objectifs du cahier des charges,- le planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaitre chaque phase et pour chacune d'entre elles les tâches, le personnel et le temps affectés,préciser le temps passé en cabinet et sur le terrain ainsi que la répartition par catégorie d'intervenants et le nombre de réunions à prévoir).l'ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/04.

Renseignements complémentaires : - Référence à la nomenclature européenne (Cpv) : Code principal : 79311000-7,description : Services d'études.- etendue et mode de la consultation :La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l'article 42-2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.- durée du marché :Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.les délais d'exécution sont fixés comme suit :* Tranche ferme : Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 8 mois à compter de la date de notification du marché.* Tranche optionnelle : Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est fixé à 8 mois à compter de la date de notification du courrier d'affermissement. - Modalités d'obtention du dossier de consultation :Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : www.klekoon.com.Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée.l'identification sur la plateforme de dématérialisation Klekoon n'est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée.l'identification avec une adresse mail valide permet aux soumissionnaires d'être automatiquement tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE (réponses aux questions des candidats, modifications des pièces, précisions et compléments d'informations, .).Cette identification permettra également à la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse de communiquer avec les soumissionnaires par voie dématérialisée pendant toute la procédure.- adresse URL : https://www.klekoon.com/detail-consultation/75609/1 - conditions de remise des offres :Conformément à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, surle profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com , dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de consultation.- jugement des candidatures et des offres :1) Critères de jugement des candidatures :* Aptitude à exercer l'activité professionnelle,* Capacité économique et financière,* Capacités techniques et professionnelles.jugement en application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et selon les documents et renseignements énumérés à l'article 48 du décret et à l'article 4.1 du règlement de consultation.2) Critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et sur la base des critères d'attribution suivants :* Valeur technique, au regard du mémoire technique, notée sur 60 points et selon les sous-critères suivants :- les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission (préciser le nom du chef de projet et le rôle de chaque intervenant et fournir leur Cv), noté sur 15 points,- le déroulement de la mission et la méthodologie du candidat pour répondre aux objectifs du cahier des charges, noté sur 30 points,- le planning prévisionnel détaillé de réalisation de la mission faisant apparaitre chaque phase et pour chacune d'entre elles les tâches, le personnel et le temps affectés (préciser le temps passé en cabinet et sur le terrain ainsi que la répartition par catégorie d'intervenants et le nombre de réunions à prévoir), noté sur 15 points,* Prix, noté sur 40 points, et suivant la formule suivante :n = 40 x (Po/Px)Dans laquelle :* n est la note attribuée au candidat,* Po est le prix de l'offre la moins disante,* Px est le prix de l'offre étudiée.les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.en cas d'égalité, le meilleur pour le critère valeur technique l'emportera.le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.- adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres.les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.- recours :Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :Tribunal Administratif de Nancy5 Place de la Carrière54 000 Nancytél. : 03-83-17-43-43 - télécopieur. : 03.83.17.43.50courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

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