Centrale des marchés
Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le présent marché concerne la réalisation du PLUi de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urba...
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse 55012BAR LE DUC CEDEX marchespublics@barleduc.fr 03 72 62 00 19
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Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6584603

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/01/22)
22-8666
JOUE (21/01/22)
035373-2022

Département(s) de publication : 55
Annonce No 22-8666
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel : marchespublics@barleduc.fr, Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Numéro de référence : 2021/07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la réalisation du PLUi de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et l'accompagnement des élus et acteurs du territoire dans la démarche jusqu'à l'entrée en vigueur du document d'urbanisme. Le descriptif de la mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.- Décomposition en lots :Le présent marché est décomposé en 2 lots :- Lot no 1 : Elaboration du PLUi et documents annexes.- Lot no 2 : Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi.Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.- Décomposition en tranches et en phases : cf. art 2.2.2 du RC.- Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.- Variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 471 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Elaboration du PLUi et documents annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Le descriptif de la méthodologie / Pondération : 15
     2. Les données utilisées, leur mode de collecte, de traitement et d'analyse / Pondération : 10
     3. La nature et le nombre d'entretiens que le candidat entend conduire / Pondération : 5
     4. Le déroulement et le nombre de réunions prévues (avec le maître d'ouvrage et avec les partenaires), détaillées par type et par acteurs à associer. Les ateliers thématiques seront également intégrés / Pondération : 5
     5. Le calendrier récapitulatif avec la durée des différentes missions, les réunions et ateliers, les personnes intervenant à chaque étape / Pondération : 10
     6. La présentation détaillée des membres de l'équipe qui travailleront sur l'étude (joindre les CV) / Pondération : 10
     7. Les moyens matériels et techniques consacrés à la réalisation de l'étude / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no 1 " Elaboration du PLUi et documents annexes " comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Détail art 2.2.2 du RC. Elements nécessaires à la sélection des candidatures : cf. art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf. art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf. art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf. art 5.2 du RC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Le descriptif de la méthodologie (préparation et animation des différents formats de réunions, modalités d'appui à la prise de décision) / Pondération : 15
     2. Les données utilisées, leur mode de collecte, de traitement et d'analyse / Pondération : 10
     3. La nature et le nombre d'entretiens que le candidat entend conduire / Pondération : 5
     4. Le déroulement et le nombre de réunions prévues (avec le maître d'ouvrage et avec les partenaires), détaillées par type et par acteurs à associer. Les ateliers thématiques seront également intégrés / Pondération : 5
     5. Le calendrier récapitulatif avec la durée des différentes missions, les réunions et ateliers, les personnes intervenant à chaque étape / Pondération : 10
     6. La présentation détaillée des membres de l'équipe qui travailleront sur l'étude (CV) / Pondération : 10
     7. Les moyens matériels et techniques consacrés à la réalisation de l'étude / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no 2 " Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi " n'est pas décomposé en tranches. Détail art 2.2.2 du RC. Elements nécessaires à la sélection des candidatures : cf. art 4.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : cf. art 4.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : cf. art 5.1 du RC. Critères de jugement des offres : cf. art 5.2 du RC.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 124-328869 du 30/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021/07
Lot nº : 1
Intitulé : Elaboration du PLUi et documents annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CITTANOVA, 25, boulevard des Martyrs Nantais, 44200, NANTES, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 430 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 429 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/07
Lot nº : 2
Intitulé : Réalisation d'un diagnostic agricole approfondi
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MEUSE, Les Roises Savonnières devant Bar CS10229, 55005, BAR LE DUC CEDEX, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 41 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 736
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- durée du marché - délais d'exécution :Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.pour chaque lot, les candidats devront présenter un calendrier détaillé (par tranche et par phase), en tenant compte si possible du planning prévisionnel ci-dessous.le calendrier du candidat sera rendu contractuel à la signature du marché.chaque phase prendra effet à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant son démarrage.détail par lot : cf. art 2.3 du RC.- négociations :Sans objet.- renseignements complémentaires : Par écrit sur la plateforme Klekoon.- mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement et subventions (DGD et fonds de relance).- unité monétaire : l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, place de la Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2022
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