Centrale des marchés
Requalification de l'entrée du stade municipale - Lot 5 : Enseigne, signalétique (relance suite à infructuosité) Requalification de l'entrée du stade municipale - Lot 5 : Enseigne, signalétique (relance suite à infructuosité) correspondant : le maire fax : 05-61-24-52-93 designation : Ville de Balma m...
Ville de Balma 31132BALMA commande.publique@mairie-balma.fr 05 61 24 52 93
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Requalification de l'entrée du stade municipale - Lot 5 : Enseigne, signalétique (relance suite à infructuosité)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4646773

Date de clôture estimée : 02/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/19)
19-90799
SOURCEWEB (13/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-90799
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balma.
 Correspondant :  le maire, 8, allée de l'appel du 18 juin 1940 B.P. 33256 31132 Balma, tél. : 05-61-24-92-92, télécopieur : 05-61-24-52-93, courriel : commande.publique@mairie-balma.fr adresse internet : http://www.mairie-balma.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-balma.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de l'entrée du stade municipale - lot 5 : Enseigne, signalétique (relance suite à infructuosité).
CPV - Objet principal : 31523000
Objets supplémentaires : 45113000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : requalification de l'entrée du stade municipale - lot 5 : Enseigne, signalétique (relance suite à infructuosité).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante lot 5 : Enseigne en alu brossé, signalétique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L.2391-1 à L.2392-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0325-O.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats, et il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commande publique.
 8 allée de l'appel du 18 juin 1940,  31130 Balma, , tél. : 05-61-24-92-67, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : commande.publique@mairie-balma.fr,  adresse internet : http://www.mairie-balma.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Balma - B.P. 33256 - 31132 BALMA Cedex - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
 8 allée de l'appel du 18 juin 1940,  31130 Balma, , tél. : 05-61-24-92-67, , télécopieur : 05-61-24-52-93, , courriel : commande.publique@mairie-balma.fr,  adresse internet : http://www.mairie-balma.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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