Procédure adaptée ouverte
Syndicat des Eaux du Pays de Bain
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Travaux de création, d'extension, de renouvellement ou de modification de réseau
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX
(Années 2025 à 2029)
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Eaux du Pays de Bain
Numéro national d'identification : SIRET : 20009534700015
Ville : Bain de Bretagne
Code Postal : 35470
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Yves THEBAULT
Adresse mail du contact : siepaysbain@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240796949
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Capacité économique et financière : Capacité économique - références requises
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle : Références professionnelles et capacités techniques - références requises
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste distinguera les travaux effectués dans
la cadre de programmes et ceux effectués dans le cadre des marchés à bons de commande.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles, délivrés notamment par la Fédération National des Travaux
Publics (F.N.T.P.)
Identitication F.N.T.P. 5113 : Construction des réseaux d'adduction et de distribution d'eau
(potable ou brute) sous pression ou de refoulement - réseaux établis en canalisations de DN
inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création
de branchements neufs.
Identification F.N.T.P. 5242 : Réhabilitation de branchements sans tranchée - rénovation ou
remplacement sur canalisations sous pression (chemisage, remplacement par éclatement ou
extraction)
Identification F.N.T.P. 5223 : Réhabilitation de canalisations sans tranchée - remplacement de
canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000 mm ou équivalent
Identification F.N.T.P. 7311 : Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de
fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forage horizontal, fonçage par poussage
Identification F.N.T.P. 7312 : Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de
fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forag
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Travaux de création, d'extension, de renouvellement ou de modification de réseau
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX
(Années 2025 à 2029)
Code CPV principal : 44162500-8
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation d'entreprises concerne les travaux à réaliser dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande de travaux pour les opérations :
de création, d'extension, de renouvellement ou de modifications sur le réseau de distribution en eau
potable
Les travaux seront situés sur l'ensemble des communes membres du Syndicat Mixte Eaux du Pays de Bain
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Alimentation en eau potable
Lieu principal d'exécution du marché : périmètre du syndicat mixte des eaux du Pays de Bain (35470 Bain de Bretagne)
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : Fourchette : entre 40000.00 et 250000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
