1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRES DU HAUT BERRY Membre du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure: f30a14c8-fbbf-4735-8e4b-ac8a45b45966
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2
Description: Responsabilité civile - défense recours
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3
Description: Flotte automobile et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 4
Description: Protection juridique et protection fonctionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 5
Description: Cyber-risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 6
Description: Multirisques Expositions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Conditions tarifaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Ville: LES AIX D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248647575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRES DU HAUT BERRY Membre du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 20006705600016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Ville: LES AIX-D'ANGILLON
Code postal: 18220
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248667587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a6f05c6-d8c6-4871-a5aa-dc7810ff4066 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:26:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593451-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
