Avis de marché - Avis n° 26-25766 du 12/03/2026
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45
Annonce n° 26-25766
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Terres du Haut Berry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006633000016
Ville : Les Aix d'Angillon
Code postal : 18220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critères d'attribution : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marche de Service pour le transport des personnes en car
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marche de Service pour le transport des personnes en car LOT 1 : Transports pendant le temps scolaire école /gymnase Cathy Melain LOT 2 : Transports pendant le temps extrascolaire (Mercredis (hors vacances scolaires), Petites et grandes vacances)
Lieu principal d'exécution du marché : LES AIX D'ANGILLON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Transports pendant le temps scolaire école /gymnase Cathy Melain
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : LES AIX D'ANGILLON
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Description du lot : LOT 2 : Transports pendant le temps extrascolaire (Mercredis (hors vacances scolaires), Petites et grandes vacances)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : LES AIX D'ANGILLON
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026