Centrale des marchés
Programme d'assainissement de la commune d'Azoudange Organisme : Commune d'Azoudange 78, rue de l'Eglise 57810 AZOUDANGE FR Téléphone : 0387866865 Intitulé : Objet : Programme d'assainissement de la commune d'Azoudange
Commune d'Azoudange 57810Azoudange commune.azoudange@wanadoo.fr
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Programme d'assainissement de la commune d'Azoudange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1232705

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/09/14)

Organisme : Commune d'Azoudange 78, rue de l'Eglise 57810 AZOUDANGE FR Téléphone : 0387866865

Intitulé :

Objet : Programme d'assainissement de la commune d'Azoudange

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Moselle (57)

Date d'ouverture de la salle : 22/09/2014 11:19:06

Date limite de dépôt des plis : 15/10/2014 18:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Mode de passation TRAVAUX Type de procédure : Procédure adaptée Identification de l'organisme qui passe le marché Nom: Commune d'Azoudange Adresse : 78, rue de l'Eglise, 57 810 AZOUDANGE E-mail : e-mail : commune.azoudange@wanadoo.fr Description du marché TRAVAUX Exécution Objet du marché : Programme d'assainissement de la commune d'Azoudange Lieu d'exécution ou de livraison : Commune d'Azoudange Caractéristiques principales Prestations divisées en lots : NON Des variantes seront-elles prises en compte : NON Caractéristiques principales : les caractéristiques principales sont données dans la partie « Renseignements ». Renseignements relatifs aux marché Description succinte : Création des réseaux de transfert gravitaire, création d'une station de traitement et déconnexion des ouvrages d'assaissement non collectif comprenant : - Partie 1 Réseau de transfert : - Réseau de transfert ø200mm - 230 ml, - Regards ø1000mm - 3 unités, - Déversoir d'orage - 1 unité, - Partie 2 STEP : - 1 unité de type lagunage naturel (3 bassins) 120 habitants + ZRV,  Option n°1 : Plus-value pour mise en place d'une clôture en panneaux semi-rigides en lieu et place de la clôture simple torsion  Option n°2 : Plus-value pour la fourniture et mise en place d'une clôture type agricole autour de la ZRV  Option n°3 : Fourniture et mise en oeuvre d'un local technique type chalet bois de 4mé sur dalle béton  Option n°4 : Plus-value pour mise en place de vanne murale en lieu et place des bondes de mise en charge dans les regards - Un chemin d'accès en calcaire reliant la RD955 au site de la future STEP ; - Partie 3 Déconnexion des ANC et branchement : - Branchements domaine public - 19 unités, - Déconnexion des ouvrages ANC en domaine privé - 23 unités. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du marché. Une caution personnelle et solidaire peut être proposée. Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Le financement de l'opération est assuré sur fonds propres et subventions (Agence de l'Eau Rhin Meuse, Conseil Général de la Moselle) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même Le présent règlement interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, leur transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro : OUI Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix : 40 %. - Valeur technique : 60 % Conditions de délai Date limite de réception des offres : 15/10/2014 à 18h00 Autres renseignements Renseignements complémentaires La présente consultation ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse suivante : www.klekoon.com La maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau d'études G2C environnement - Parc d'activités Saint-Jacques II - 9 rue Paul Langevin - 54 320 MAXEVILLE - tel : 03 83 96 14 57 - fax : 03 83 95 15 74, représenté par M. Yoann CUINET ( y.cuinet@altereo.fr ) Les candidats ne sont pas autorisés à remettre de variante et doivent donc obligatoirement remettre une offre de base. La liste des justificatifs à produire par les candidats au titre de leur candidature est donnée dans le règlement de consultation. Les candidatures sont sélectionnées selon les capacités professionnelles, techniques et financières pour lesquelles les candidats fournissent des justificatifs.

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